En France, les pertes liées à des fuites d’eau sont estimées à 937 millions de m3. Chaque année ! L’équivalent de 375 000 piscines olympiques qui part dans la nature.
En plus de la conséquence écologique considérable, ces fuites d’eau non traitées ont un impact financier pour les collectivités. Et pour vous ! Des factures d’eau plus élevées, des travaux à entreprendre ou même une dépréciation du bien immobilier… que vous soyez locataire ou propriétaire, ces fuites sont un véritable fléau économique. Mais qui en paie le prix ?
Quelques précisions sur les fuites d’eau
Avant de voir dans le détail la responsabilité de chacun en cas de fuite d’eau, quelques détails méritent d’être clarifiés.
D’abord, notez que les fuites situées en amont du compteur sont à la charge de la compagnie des eaux ou de la collectivité.
Celles qui nous intéressent ici sont les fuites d’eau qui se produisent après le compteur. Il peut s’agir de baignoires qui débordent et causent de sérieux dégâts. Mais aussi de chasses d’eau qui s’écoulent sans qu’on y prenne garde et font gonfler la facture d’eau.
Autre point important : la garantie “dégâts des eaux” ne couvre généralement pas les fuites d’eau. Vérifiez auprès de votre assurance ce qu’inclut votre contrat. Mais il s’agit bien de deux dommages différents.
Enfin, sachez que les services d’eau doivent vous informer dès qu’ils détectent une consommation anormalement élevée dans votre logement. C’est ce que permet la loi Warsmann. Ainsi qu’un plafonnement de facture dans certains cas.
Chaque situation est unique. Mais locataire et propriétaire ont un rôle à jouer pour limiter les dégâts.
Le rôle du locataire en cas de fuite d’eau
En cas de fuite d’eau, le locataire a des obligations légales, régies notamment par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs.
Les obligations légales du locataire
En tant que locataire, vous êtes tenu de signaler immédiatement toute fuite d’eau à votre propriétaire ou à son représentant. Cette notification doit être faite par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, email, etc.) pour avoir une preuve.
Si la fuite affecte également d’autres parties de l’immeuble ou des propriétés voisines, vous devez également les en informer.
En attendant que la réparation puisse avoir lieu, vous devez prendre toutes les mesures provisoires nécessaires pour minimiser les conséquences : couper l’arrivée d’eau par exemple.
Et bien sûr, vous devez permettre l’accès à la propriété pour que les réparations nécessaires puissent être effectuées.
Il est conseillé de documenter les dommages avec des photos ou des vidéos, qui peuvent être utiles pour les réclamations d’assurance ou en cas de litige.
Le locataire assume la responsabilité de l’entretien régulier et des « petites réparations ». Certaines réparations mineures sont donc à votre charge. Cela inclut le remplacement de joints, le changement du flotteur de la chasse d’eau, etc. Si vous voulez toute la liste des réparations incombant aux locataires, vous la trouverez en annexe de ce décret n°87-712 du 26 août 1987.
Les cas de fuites d’eau où le locataire est financièrement responsable
- Négligence ou mauvais usage :
Si la fuite est due à un manque d’entretien de votre part, comme ne pas avoir détartré les robinets ou laisser des débris dans les canalisations, vous êtes responsable des coûts de réparation. Pareil si la fuite provient d’une installation que vous avez ajoutée sans l’accord du propriétaire (comme un lave-vaisselle ou un système de filtration d’eau).
Et évidemment, si vous, ou un de vos invités, cassez un robinet ou percez un tuyau, c’est à vous de faire le nécessaire.
- Manquement aux obligations contractuelles du locataire :
Si vous ne signalez pas la fuite en temps opportun ou si vous ne permettez pas l’accès pour les réparations, les dommages supplémentaires éventuellement engendrés seront à votre charge.
En plus des frais de réparations, le locataire peut être tenu responsable de la surconsommation d’eau résultant de la fuite. Alors, respectez bien vos obligations légales. Et prenez des mesures d’urgence pour limiter les coûts.
Les mesures d’urgence à prendre par le locataire
En cas de fuite d’eau, vous avez quelques étapes logiques à suivre afin d’éviter tout problème et litige avec le propriétaire.
- Localiser la fuite
- Évaluer les dommages
- Couper l’eau
- Évacuer l’eau accumulée
- Aérer la zone
- Informer le propriétaire
- Prendre des photos ou des vidéos pour les dossiers d’assurance et en cas de litige futur
- Effectuer des réparations temporaires et contrôler la fuite jusqu’à ce que des réparations plus permanentes puissent être effectuées
- Déplacer les objets de valeur, les appareils électriques et les meubles loin de la zone affectée pour éviter d’autres dommages
- Faciliter l’accès pour les réparations
- Suivre toutes les instructions données par les professionnels et le propriétaire pour assurer une réparation efficace et minimiser les coûts.
Plus vous êtes attentif et vigilant en tant que locataire, moins vous risquez de rencontrer des problèmes et des frais supplémentaires en cas de fuite d’eau.
Mais qu’en est-il du propriétaire ? Quelles sont ses obligations et comment peut-il contribuer à minimiser les risques et les coûts ?
Le rôle du propriétaire en cas de fuite d’eau
Les obligations légales du propriétaire sont également encadrées par divers textes de loi, dont la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 en France.
En tant que propriétaire, vous devez maintenir le logement en bon état et réaliser toutes les réparations nécessaires (mis à part les réparations locatives qui sont à la charge du locataire).
En cas de fuite d’eau, vous êtes tenu de prendre des mesures immédiates pour réparer la fuite, surtout si elle met en danger la santé ou la sécurité des occupants. Pour cela, répondez rapidement aux notifications envoyées par votre locataire. Vous devrez aussi le rembourser s’il a engagé des frais pour des réparations urgentes. Par ailleurs, si le logement loué est en copropriété, n’oubliez pas d’avertir le syndic avant d’entreprendre des travaux.
Même si le locataire a l’obligation de vous donner accès à son logement, vous devez faire les choses correctement. Votre locataire a des droits et notamment le respect de sa vie privée. Vous devez donc obtenir son autorisation avant toute intervention.
Quant à la partie financière, voici les cas où le propriétaire est responsable, en cas de fuite d’eau :
- la vétusté des canalisations, de la plomberie, mais aussi de la toiture et du gros œuvre qui pourraient être les causes de fuites ;
- une usure normale des installations ;
- un défaut de construction ;
- ou si le locataire a signalé un problème et que le propriétaire n’a pas pris les mesures pour le réparer.
Une bonne connaissance de ses droits et obligations pour limiter les litiges
Comme vous pouvez l’imaginer, malgré toutes ces règles et préventions, il n’est pas toujours facile de déterminer avec précision les responsabilités en cas de fuite d’eau.
Les zones d’ombre peuvent rapidement mener à des litiges entre locataires et propriétaires. Dans la plupart des cas, c’est le plombier, expert en la matière, qui est sollicité pour déterminer la cause exacte de la fuite.
Concernant la prise en charge financière de cette recherche, c’est généralement l’assurance du locataire qui intervient. Toutefois, si la détection de la fuite nécessite des travaux plus invasifs, comme la démolition d’une partie du bâti, alors l’assurance du propriétaire prend le relais.
Il est donc essentiel pour les deux parties d’être bien informées de leurs droits et obligations, et de communiquer efficacement pour éviter tout malentendu ou conflit.
Une bonne connaissance des procédures et une réaction rapide peuvent grandement faciliter la gestion de ces situations délicates.
