Que ce soit pour dépanner un ami, soutenir un membre de la famille ou accueillir un étudiant étranger, offrir un toit sans contrepartie financière est un acte généreux. Cependant, même les actes de générosité nécessitent une formalisation, notamment pour répondre aux exigences administratives.
Alors pour simplifier cette démarche, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette attestation d’hébergement. Et nous mettons à votre disposition un modèle d’attestation d’hébergement à titre gratuit.
Qu’est-ce qu’un hébergement à titre gratuit ?
Un hébergement à titre gratuit, comme son nom l’indique, est une situation dans laquelle une personne (l’hébergeur) permet à une autre personne (l’hébergé) de vivre dans son logement sans demander de paiement en retour. Cela signifie que l’hébergé n’est pas tenu de payer un loyer ou toute autre forme de compensation financière pour l’usage du logement.
En tant qu’hébergeur, vous pouvez loger quelqu’un dans votre propre résidence, par exemple en mettant à disposition une chambre. Mais vous pouvez également l’héberger dans un appartement ou une maison dont vous êtes le propriétaire ou le locataire (avec l’accord du propriétaire), qui serait vide de tout occupant.
Ce type d’arrangement est souvent trouvé entre membres de la famille ou amis proches. Mais il peut aussi être organisé entre un propriétaire et un occupant dans d’autres contextes, comme une faveur ou dans le cadre d’un échange non monétaire (par exemple, en échange de services comme le gardiennage, l’entretien, etc.).
Dans quelles circonstances avez-vous besoin d’une attestation d’hébergement ?
Si vous êtes hébergé à titre gratuit, vous aurez probablement besoin d’une attestation d’hébergement, un document écrit dans lequel l’hébergeur déclare qu’il vous loge. Cette attestation est fréquemment requise pour des démarches administratives où la preuve de domicile est nécessaire.
- Démarches administratives :
Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom (factures d’électricité, de téléphone, quittances de loyer, etc.), une attestation d’hébergement peut être utilisée pour prouver votre résidence. Cela peut être nécessaire pour :
- La demande ou le renouvellement de pièces d’identité (carte d’identité, passeport).
- L’inscription sur les listes électorales.
- La mise en place ou le changement d’adresse pour des services publics ou privés (sécurité sociale, banques, assurances).
Dans certains cas, il vous faudra également la photocopie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeur. Notamment pour les demandes de pièces d’identité.
- Procédures bancaires et financières :
Les banques peuvent demander une attestation d’hébergement lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou pour certaines opérations financières.
- Accès aux soins et aux services sociaux :
Pour obtenir une couverture santé ou bénéficier de prestations sociales, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
- Éducation :
L’inscription dans une école ou une université nécessite un justificatif de domicile, surtout si l’inscription dépend de la zone géographique.
- Procédures judiciaires ou légales :
Dans certains cas, les tribunaux ou les administrations peuvent demander une attestation d’hébergement dans le cadre de procédures légales.
- Demandes de visa ou de titres de séjour :
Si cous êtes non-résidents et que vous souhaitez obtenir un visa ou un titre de séjour, une attestation d’hébergement est nécessaire pour prouver que vous avez un lieu de résidence dans le pays.
Notez que l’attestation d’hébergement à titre gratuit doit être rédigée de manière sérieuse, car elle engage la responsabilité de l’hébergeur. En cas de fausse déclaration, ce dernier peut être sujet à des sanctions pénales.
Comment obtenir une attestation d’hébergement ?
Alors oui, bien sûr, pour obtenir une attestation d’hébergement, il faut en faire la demande à votre hébergeur.
Mais celui-ci doit remplir certaines conditions et l’attestation en elle-même doit répondre à un certain formalisme.
Les critères à remplir pour héberger quelqu’un à titre gratuit
L’hébergeur doit avoir la capacité juridique de s’engager, c’est-à-dire être majeur et jouir de ses droits civils. Il doit être le propriétaire du logement ou y résider légalement (locataire avec droit de sous-location, par exemple).
Et le logement doit répondre aux critères de décence définis par la loi, assurant la sécurité et la santé de l’hébergé.
Les informations essentielles à inclure dans l’attestation d’hébergement
L’hébergeur doit rédiger une déclaration sur l’honneur affirmant qu’il héberge la personne concernée à titre gratuit. Cette déclaration doit contenir les éléments suivants :
- Identification de l’hébergeur : Nom complet, date de naissance, profession, et adresse complète du domicile.
- Identification de l’hébergé : Nom complet et date de naissance de la personne hébergée.
- Durée de l’hébergement : Préciser depuis combien de temps l’hébergé réside dans le logement.
- Signature : L’attestation doit être signée par l’hébergeur. La date et le lieu de signature doivent également être indiqués.
Validité et responsabilité liées à l’attestation d’hébergement
L’attestation d’hébergement à titre gratuit n’a pas une durée de validité légale fixe, mais il est communément admis qu’elle doit être récente pour être considérée comme valide par les autorités et organismes qui la réclament.
En pratique, cela signifie qu’une attestation datant de moins de trois mois est généralement requise pour prouver l’actualité de la situation d’hébergement. Il est donc conseillé de renouveler ce document dès que nécessaire, surtout pour des démarches administratives continues ou récurrentes.
Quant aux responsabilités, l’attestation d’hébergement engage les deux parties.
L’hébergeant, en signant l’attestation, s’engage sur l’honneur à déclarer la vérité concernant la situation d’hébergement. Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénales. De plus, il doit s’assurer que le logement fourni respecte les normes de décence et de sécurité, faute de quoi il pourrait être tenu responsable de conditions de vie inadéquates.
D’autre part, l’hébergé a également des responsabilités, bien qu’il ne signe pas l’attestation. Il doit utiliser le logement de manière respectueuse, en conformité avec les accords pris avec l’hébergeant. S’il cause des dommages ou des nuisances pour les voisins, il pourrait être tenu responsable de ces actes.
Si vous avez besoin d’aide pour rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit, nous mettons ci-dessous, un modèle à votre disposition.
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT (modèle)
[Prénom et Nom de l’hébergeur]
[Adresse complète de l’hébergeur]
À [Ville], le [Date du jour],
Je soussigné(e) [Prénom et Nom de l’hébergeur], né(e) le [Date de naissance de l’hébergeur] à [lieu de naissance de l’hébergeur], demeurant à l’adresse susmentionnée, atteste sur l’honneur héberger à titre gratuit [Prénom et Nom de l’hébergé], né(e) le [Date de naissance de l’hébergé], à [lieu de naissance de l’hébergé], depuis le [Date de début de l’hébergement] à l’adresse suivante :
[Adresse complète du logement où l’hébergé est hébergé]
Je certifie que l’hébergé réside bien à cette adresse et que l’hébergement est fourni à titre gracieux et sans contrepartie financière.
Cette attestation est faite pour servir et valoir ce que de droit.
Signature de l’hébergeur :
