Faire construire une maison relève du véritable parcours du combattant. Entre le choix du terrain, la conception des plans et le suivi de chantier, chaque étape est un défi. Et puis il y a l’administratif ! Avant, pendant et même après. Eh oui, n’oubliez pas de remplir la déclaration H1, une fois que tous vos travaux sont terminés. Sinon, ça peut vous coûter cher !
Alors pour vous permettre de profiter de votre nouvelle maison sans tracas, on vous explique tout sur cette fameuse déclaration H1 et surtout comment la remplir sans commettre d’erreur.
Qu’est-ce que la déclaration H1 ?
La déclaration H1 a pour principal objectif de recenser les constructions nouvelles ou les reconstructions et d’établir leur valeur locative cadastrale. Cette valeur est essentielle car elle est utilisée dans le calcul de différentes taxes locales.
En plus, dans le cas d’une construction neuve, la déclaration H1 permet de bénéficier d’exonérations fiscales sur la taxe foncière pendant 2 ans. Alors mieux vaut la rendre dans les temps !
Elle concerne exclusivement les maisons bâties à usage d’habitation. Elles doivent être aménagées pour être utilisés en totalité par un seul occupant ou une famille.
Pour les immeubles et appartements, vous devez compléter la déclaration H2.
La déclaration H1 est obligatoire pour les nouvelles constructions, les reconstructions ou l’achèvement de n’importe quels travaux ayant nécessité un permis de construire (surélévation, agrandissement, installation d’une piscine, aménagement des combles…..).
Quand faut-il remplir la déclaration H1 ?
Vous avez 90 jours pour remplir votre déclaration H1. 90 jours à partir de la date d’achèvement des travaux. Et il ne s’agit pas d’attendre d’avoir terminé les finitions pour commencer le compte à rebours.
On considère les travaux achevés à partir du moment où la maison est habitable, même si certains travaux d’aménagement intérieur ou de décoration ne sont pas totalement finis.
En gros, quand la construction est sécurisée, couverte, avec portes et fenêtres posées et les services essentiels tels que l’électricité, la plomberie, les sanitaires opérationnels.
Dès que ces conditions sont remplies, et que la maison peut être utilisée conformément à son objectif d’habitation, le délai de 90 jours pour déposer la déclaration H1 auprès du centre des finances publiques local commence. Il est donc important de bien surveiller l’avancement des travaux et de préparer la déclaration dès que possible pour s’assurer de respecter ce délai.
Sinon, vous vous exposez non seulement à la perte de l’exonération sur les impôts fonciers, mais aussi à une majoration de 10 %.
Comment remplir correctement le formulaire de déclaration H1 ?
Vous pouvez trouver le formulaire sur le site des impôts. Il s’agit du formulaire CERFA n°6650.
Certaines étapes sont très simples et c’est notamment le cas de la première page.
Après avoir rempli les informations générales, adresse et état civil du propriétaire, vous devez indiquer qui occupe le local. V s’il n’est pas occupé, P si le propriétaire l’occupe et A s’il s’agit d’un locataire ou de toute autre personne.
La case n°32 ne concerne que les bénéficiaires de prêts aidés par l’état ou de prêts conventionnés.
On passe ensuite aux choses sérieuses sur la deuxième page.
Case 41 : Consistance de la maison
Cette section comporte plusieurs parties.
A. Pièces et annexes affectées à l’habitation
Ne comptez ici que les pièces dédiées à l’habitation, sans prendre en compte les aménagements futurs non réalisés ni les indications initiales du dossier de permis de construire.
Le terme « pièce d’habitation » fait référence à n’importe quelle zone de votre domicile, qu’elle soit entièrement isolée par des murs ou simplement délimitée, qui est utilisée pour les activités quotidiennes. Si vous avez un espace ouvert qui combine une cuisine, un salon et une salle à manger, chaque zone distincte est considérée comme une pièce à part. Donc, même sans murs traditionnels pour séparer ces espaces, ils comptent chacun dans le décompte des pièces de votre maison.
Une véranda est à comptabiliser à la ligne 1.
Toutes les pièces utilisées comme bureaux, salle de jeux, salles de loisirs, sont considérées comme des chambres.
Un dressing va dans la ligne autres annexes.
Dans cette partie, vous devez également indiquer la superficie totale de toutes ces pièces. Vous calculez ici la surface mesurée au sol, peu importe la hauteur sous plafond. Comptabilisez aussi les surfaces occupées par les meubles, les sanitaires, les cheminées…
B. Éléments incorporés à la maison
Dans la section B, indiquez toutes les pièces concernées (garages, caves, greniers,etc) mais ne remplissez pas l’encart bleuté à droite, il est réservé à l’administration.
Case 42 : Confort de la maison
Dans cette section, indiquez par une croix (lignes 1 à 3 et 5 à 6) ou par un chiffre (ligne 4) les équipements présents et dédiés à l’habitation.
À la ligne 4, notez le nombre total de WC, y compris ceux situés dans une salle d’eau.
Le terme « chauffage » englobe toutes les installations fixes de chauffage, qu’elles soient individuelles ou collectives (chauffage à eau chaude, à vapeur, à air chaud, au gaz, au mazout, par radiateurs, par convecteurs, par rayonnement, etc.).
Case 43 : Caractéristiques générales
Pour les parties A et B complétez avec les matériaux principaux des gros murs et de la toiture.
Pour l’état d’entretien, s’il s’agit d’une construction neuve, vous pouvez normalement la considérer en bon état.
En E, comptez le rez-de-chaussée et chaque mezzanine comme un étage. Mais aussi les greniers et sous-sols aménagés pour l’habitation (par exemple, un grenier transformé en chambre ou un sous-sol en salle de jeux).
Partie 5 : Les dépendances
La partie 5 concerne tout ce qu’on appelle dépendances. C’est-à-dire tous les bâtiments qui ne comprennent aucune partie d’habitation. Par exemple un garage, un local piscine, une remise, etc.
→ Quelques points de vigilance :
- Ne complétez pas les parties réservées à l’administration.
- Prenez le temps de bien calculer vos surfaces. Des erreurs pourraient entraîner des problèmes avec l’administration fiscale par la suite.
- Vérifiez que vous avez bien tout rempli. Une déclaration H1 incomplète vous expose à un retard.
Et voilà, vous n’avez plus qu’à l’envoyer. N’oubliez pas de la signer avant.
