On parle souvent abusivement d’APL pour désigner l’ensemble des aides au logement. Mais en pratique, l’aide la plus versée est l’ALS. Quoi qu’il en soit, ces allocations (APL, ALS, ALF) représentent un soutien financier essentiel pour de nombreux foyers en France. La bonne nouvelle, c’est que le 1er octobre, ces aides ont été revalorisées de 3.5 %. Encore faut-il pouvoir en bénéficier. Car les plafonds de ressources évoluent également chaque année. Alors, êtes-vous éligible aux aides au logement ?
Qu’est ce que l’APL ?
Les aides au logement sont des allocations versées par la CAF ou la MSA pour aider les familles à faibles revenus à payer leur loyer ou même les mensualités de leur prêt immobilier. Ces aides ne concernent évidemment pas les résidences secondaires.
Il existe principalement trois types d’aides au logement :
- L’Aide Personnalisée au Logement (APL) : Elle est destinée aux locataires ou propriétaires occupant un logement conventionné, c’est-à-dire un logement qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État, fixant notamment un loyer maximal.
- L’Allocation de Logement Familiale (ALF) : Elle s’adresse aux foyers ayant des personnes à charge, comme des enfants ou des adultes handicapés, et qui ne bénéficient pas de l’APL.
- L’Allocation de Logement Sociale (ALS) : C’est la plus générale des trois aides et elle peut être versée à ceux qui ne sont pas éligibles ni à l’APL ni à l’ALF, par exemple les étudiants, les jeunes actifs, les personnes seules ou les couples sans enfants.
Chacune de ces aides est soumise à des conditions d’éligibilité spécifiques et à des règles de calcul qui peuvent être mises à jour régulièrement.
Critères d’éligibilité des aides au logement
Les critères d’éligibilité pour les aides au logement sont généralement basés sur plusieurs facteurs clés.
- Nature du logement :
Le logement doit être décent et répondre à certaines normes de surface et de confort.
Pour l’APL, le logement doit être conventionné, c’est-à-dire qu’il doit respecter un accord entre le propriétaire et l’État.
- Situation personnelle :
La composition de la famille, le nombre de personnes à charge, l’âge, l’état de santé, la situation professionnelle et le statut étudiant peuvent influencer l’éligibilité.
- Ressources financières :
Les revenus du foyer sont pris en compte, y compris les salaires, les pensions, les allocations et d’autres formes de revenu. Les plafonds de ressources varient en fonction de la zone géographique, de la composition du foyer et du type d’aide demandée.
- Statut du demandeur :
Locataire, résident en foyer, propriétaire remboursant un prêt pour l’achat ou l’amélioration de la résidence principale peuvent être concernés par les aides au logement. L’aide ne sera pas calculée de la même façon, selon votre statut.
- Montant du loyer ou de la charge de logement :
Le montant de l’aide est calculé en fonction du loyer ou de la charge de logement, qui doit être proportionnel aux ressources du foyer.
Les demandeurs doivent généralement être résidents en France et, s’ils ne sont pas citoyens de l’Union européenne, ils doivent détenir un titre de séjour valide.
Si le locataire est lié au propriétaire par un lien de parenté direct, il peut ne pas bénéficier des aides au logement.
Plafond de ressources 2023 pour bénéficier des aides au logement
Les ressources prises en compte étaient auparavant celles de l’année N-2, mais depuis janvier 2021, le calcul des aides au logement se base sur les revenus des douze derniers mois glissants. Cela signifie que les allocations sont ajustées tous les trimestres pour mieux refléter la situation financière actuelle des bénéficiaires.
Le tableau ci-dessous présente les plafonds des revenus pour pouvoir bénéficier des aides au logement selon la zone où vous habitez depuis janvier 2023. Les montants sont indiqués en € et correspondent aux revenus mensuels du foyer.
| Désignation | Limite des plafonds de ressources Zone I | Limite des plafonds de ressources Zone II | Limite des plafonds de ressources Zone III |
| Bénéficiaire isolé | 1380 | 1289 | 1248 |
| Couple sans personne à charge | 1664 | 1572 | 1522 |
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge | 2117 | 2006 | 1944 |
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant 2 personnes à charge | 2519 | 2389 | 2320 |
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant 3 personnes à charge | 3083 | 2932 | 2831 |
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant 4 personnes à charge | 3557 | 3386 | 3274 |
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant 5 personnes à charge | 3960 | 3768 | 3638 |
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant 6 personnes à charge | 4384 | 4171 | 4032 |
| Par personne à charge supplémentaire | 427 | 401 | 373 |
Zone 1 : Ile-de-France
Zone 2 : Agglomérations de plus de 100.000 habitants et la Corse
Zone 3 : Le reste du territoire français
Procédure de demande d’une aide au logement
Avant de commencer la demande, il est conseillé d’utiliser les simulateurs disponibles sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour évaluer votre éligibilité et estimer le montant potentiel de l’aide.
Si vous êtes éligible, vous devez créer un compte ou vous connecter à votre compte existant sur le site de la CAF ou de la MSA, selon votre régime de sécurité sociale.
Rassemblez tous les documents requis pour la demande, qui peuvent inclure vos derniers avis d’imposition, vos bulletins de salaire récents, votre contrat de location, les relevés d’identité bancaire (RIB), et tout autre document pertinent à votre situation.
Remplissez le formulaire de demande en ligne en fournissant des informations détaillées sur votre situation familiale, professionnelle, vos ressources, et les caractéristiques de votre logement.
Vous devrez télécharger ou envoyer par courrier les pièces justificatives demandées pour appuyer votre demande.
Une fois la demande complète soumise, la CAF ou la MSA examinera les informations et les documents fournis pour déterminer votre droit aux aides au logement.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification indiquant le montant de l’aide qui vous sera versée et la date de début des paiements. Les aides au logement peuvent être versées directement au bailleur.
N’oubliez pas d’informer la CAF ou la MSA de tout changement de situation qui pourrait affecter votre éligibilité ou le montant de l’aide (par exemple, un changement de revenus, de situation familiale, ou de logement).
