Un chien aboie toutes les nuits depuis plusieurs jours ? La fille des voisins du dessus se met systématiquement à jouer du violon à l’heure où vous couchez vos enfants ? Les grenouilles de la mare d’à côté vous empêchent de dormir ? Pas facile de conserver de bonnes relations de voisinage dans ces conditions ! Le tapage nocturne est parfois une source de conflit, mais aussi de stress et de fatigue importante.
Alors, avant de vous lancer dans une guerre des nerfs aux conséquences fâcheuses, il est crucial de bien comprendre comment réagir face au tapage nocturne. Mais aussi de connaitre les risques encourus par ceux qui perturbent la quiétude nocturne.
Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Avant toute chose, reprenons les textes de loi pour bien comprendre à partir de quand un bruit peut être considéré comme du tapage nocturne.
Que dit la loi ?
L’article R1334-31 du Code de la santé publique précise :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
En clair, n’importe quel bruit peut être considéré comme du tapage nocturne à partir du moment où il est gênant. La télévision ou même la climatisation trop forte, une fête exceptionnelle, un coq qui chante toutes les nuits, les clients qui sortent du bar bruyamment, etc.
Mais, qu’en est-il des horaires ? Aucun texte de loi ne précise de créneau pour définir le tapage nocturne. On peut noter tout de même que le site du ministère de l’Intérieur indique : « Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. »
Cependant, la jurisprudence et les normes sociales ont établi que la plage horaire 22 h / 7 h est considérée comme la période de la nuit pendant laquelle la tranquillité du voisinage est attendue.
Notez que le tapage diurne, c’est-à dire le bruit excessif durant la journée, peut également être sanctionné.
Les différentes formes de tapage nocturne
Le bruit est toujours désagréable quand il nous empêche de dormir, mais on peut malgré tout le classer en plusieurs catégories. Votre réaction ne sera pas forcément la même selon la forme de tapage nocturne.
– Bruit de comportement : Il s’agit des bruits causés par des activités humaines. Ils peuvent être intentionnels (musique forte, fêtes, cris) ou non intentionnels (bruits de pas, utilisation d’appareils ménagers, travaux de rénovation).
– Bruit de voisinage : Certaines activités quotidiennes deviennent parfois gênantes lorsqu’elles sont trop fortes, trop fréquentes ou se produisent à des heures inappropriées. Par exemple les bruits de climatisation ou de chauffage.
– Bruit d’établissements : Il s’agit des bruits provenant d’établissements tels que les bars, les restaurants, les discothèques ou les salles de concert. Cela peut inclure la musique amplifiée, le bruit des clients, ou le bruit de la circulation des personnes et des véhicules à proximité de ces lieux.
– Bruit de la nature : Ces bruits sont causés par des animaux ou des phénomènes naturels. Bien que généralement moins contrôlables, ils peuvent être considérés comme du tapage nocturne dans certaines circonstances.
On peut aussi distinguer les bruits ponctuels des bruits récurrents. Vous n’aurez pas la même réaction si vos voisins donnent une fête exceptionnelle pour laquelle ils ont averti tout l’immeuble préalablement ou si c’est musique à fond tous les samedis soir.
Comment réagir face au tapage nocturne ?
Difficile d’en vouloir à un nouveau-né de pleurer la nuit. Ou à des grenouilles de coasser pendant la période de reproduction. Mais les fêtes à répétition, les bruits de talon sur le parquet et l’essorage de la machine à laver sont des nuisances sonores qui, en pleine nuit, ont tendance à irriter.
Avant d’entreprendre quelque démarche que ce soit, discutez-en avec votre voisin. Calmement. Il est possible qu’il ne se rende même pas compte du désagrément provoqué.
Les premières démarches à entreprendre
Si la conversation polie et respectueuse n’apporte aucun changement, vous pouvez rédiger une lettre formelle. Exprimez vos préoccupations et demandez à ce que le problème soit résolu.
Vous pouvez envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Mais dans tous les cas, conservez-en une copie afin de pouvoir prouver, si besoin, les démarches accomplies.
Si vous ne constatez aucune amélioration, il est temps d’envisager de faire appel à un tiers.
Si votre voisin bruyant est locataire, contactez son propriétaire. Il est responsable de son occupant.
Vous pouvez aussi vous mettre en relation avec le syndic de copropriété. Sa mission est de faire respecter le règlement de copropriété. Il va chercher à ouvrir le dialogue et éventuellement envoyer une mise en demeure. En cas de non-respect de cette mise en demeure, le syndic peut engager une procédure judiciaire.
La mairie est là pour vous aider. Le maire peut faire intervenir la police municipale ou mettre en place des réglementations particulières : des arrêtés municipaux limitants les horaires d’ouverture des bars par exemple.
Quand et comment faire appel aux autorités ?
Lorsque les démarches amiables et les interventions du syndic de copropriété ou de la mairie n’ont pas permis de résoudre le problème de tapage nocturne, il peut être nécessaire de faire appel aux autorités. Il s’agit généralement de la police ou de la gendarmerie, qui ont le pouvoir d’intervenir en cas de nuisances sonores.
Pour faire appel aux autorités, vous pouvez appeler le 17 ou vous rendre directement au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Lors de votre appel ou de votre déposition, fournissez le maximum d’informations : nature du bruit, horaires, fréquence, localisation précise, etc. Ces informations permettront aux forces de l’ordre d’évaluer la situation et de décider de l’intervention la plus appropriée.
En cas d’intervention, les forces de l’ordre constatent le tapage et dressent un procès-verbal. Ce document servira de preuve en cas de procédure judiciaire.
Le rôle des instances juridiques
Si le tapage nocturne persiste malgré les tentatives de résolution amiable et de médiation, il vous reste le recours aux instances juridiques. Vous pouvez saisir le tribunal d’instance pour demander la cessation du bruit et éventuellement des dommages et intérêts. Pour cela, rassemblez le maximum de preuves du tapage (témoignages, enregistrements, constats d’huissier, etc.).
Si le bruit est causé par un locataire, le propriétaire peut également être tenu responsable et être poursuivi en justice.
Enfin, en cas de condamnation, l’auteur du tapage peut être sanctionné par une amende et être contraint de mettre fin au bruit ou de mettre en œuvre des travaux d’isolation phonique.
Quels sont les risques encourus en cas de tapage nocturne ?
En France, le tapage nocturne est considéré comme une infraction pénale et est donc passible de sanctions.
Les sanctions prévues par la loi
Selon l’article R. 623-2 du Code pénal, le fait de causer un trouble anormal de voisinage, y compris par le bruit, est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. En pratique, cela signifie que l’auteur du tapage nocturne peut être condamné à payer une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Si le bruit est causé par un animal dont l’auteur est le propriétaire, ce dernier est tenu responsable et est sanctionné de la même manière.
En cas de non-paiement ou de récidive, les sanctions peuvent être plus sévères. Le juge peut également ordonner des mesures pour faire cesser le bruit, comme la confiscation d’un appareil de musique.
Enfin, il est important de noter que ces sanctions s’appliquent au tapage nocturne commis entre 22 h et 7 h. Cependant, le fait de causer un bruit gênant à tout moment de la journée est sanctionnable, si le bruit est jugé excessif ou s’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage.
Les conséquences sur les relations de voisinage
Pas facile de rester calme quand on est réveillé chaque nuit par un voisin peu respectueux. Mais, il est très important de parvenir à rester courtois. Proposez des solutions pour régler ce problème à l’amiable. Faites lui constater la façon dont le bruit gênant est perçu depuis chez vous.
Et ne surenchérissez pas. Le côté “œil pour œil” vous discréditera si vous devez aller en justice.
Faites attention de ne pas exagérer pour obtenir gain de cause. Si vous utilisez la police pour tenter d’intimider votre voisin, cela pourrait être perçu comme du harcèlement et avoir des conséquences juridiques.
Une guerre de voisinage peut vite virer au cauchemar. Et le stress provoqué par un tel conflit est parfois pire que le problème d’origine. Alors, essayez de rester le plus objectif possible. Et faites en sorte que chacun essaie de se mettre à la place de l’autre.
Le tapage nocturne est un problème particulièrement pernicieux. Il s’invite au cœur de votre foyer pour gâcher votre repos. Il cause de la fatigue et du stress, altère votre qualité de vie et provoque des tensions entre voisins. Je suis sûre que vous avez des expériences à nous partager.
Avant d’acheter ou de louer, prenez bien conscience de ce qui vous entoure. Si l’immeuble est essentiellement occupé par des étudiants ou si des bars et des restaurants sont situés juste sous vos fenêtres, évitez les problèmes. Et cherchez un logement qui correspond à vos besoins.
