En tant que propriétaire ou locataire en 2023, vous êtes confrontez à une quantité de droits et d’obligations parfois un peu flous. Le DPE en fait très certainement partie. Vous vous demandez peut-être comment ce Diagnostic de Performance Énergétique affecte la valeur locative de votre bien. Ou comment il pourrait influencer votre choix de location. Vous vous interrogez sur sa fiabilité, sur les obligations qu’il impose, et sur son impact sur vos factures d’énergie.
Il faut dire que dans ce contexte de transition énergétique, le DPE n’est plus un simple document technique. Il est désormais un outil clé pour se repérer dans le paysage immobilier. Un guide pour comprendre l’efficacité énergétique de votre logement et son impact environnemental. Il a évolué, il est plus précis, plus fiable qu’auparavant. Et il s’accompagne de nouvelles obligations, de nouvelles règles que vous devez absolument connaitre.
Découvrons ensemble le nouveau visage du DPE en location, ses mécanismes, les implications pour les propriétaires et pour les locataires. Vous pourrez ainsi faire des choix immobiliers plus éclairés et plus durables.
Qu’est-ce que le DPE ?
L’obligation de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique lors de la mise en location d’une habitation est en vigueur depuis le 1ᵉʳ novembre 2006 en France. Il concerne les logements meublés ou non-meublés, à l’exception des locations saisonnières de moins de 4 mois. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Définition et objectifs du DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique, plus communément appelé DPE, est un document qui évalue la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il est réalisé par un professionnel certifié et donne une estimation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier.
Le DPE classe le logement sur une échelle allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore), à la fois en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.
L’objectif principal du DPE est d’informer les propriétaires, les locataires ou les acheteurs potentiels sur la performance énergétique d’une habitation. Il permet de comparer différents biens immobiliers, d’identifier les plus écologiques et économiques, et de prendre en compte ces éléments dans les décisions immobilières.
De plus, le DPE comprend des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement, ce qui peut aider les propriétaires à planifier des travaux de rénovation énergétique. Ces rénovations effectuées contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Quels éléments sont pris en compte dans le calcul du DPE ?
Le calcul du DPE prend en compte de nombreux éléments relatifs à la construction et à l’équipement de l’habitation.
- Les caractéristiques physiques du logement : taille, nombre de pièces, année de construction, orientation, isolation thermiques, matériaux de construction
- Les systèmes de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire. Il prend en compte le type d’équipement (chaudière, pompe à chaleur, climatiseur, etc.), son âge, son efficacité énergétique, et le type d’énergie utilisé (gaz, électricité, fioul, énergies renouvelables, etc.).
- L’éclairage et les auxiliaires de chauffage tels que les pompes de circulation.
- Les systèmes de ventilation et d’aération.
La loi Climat a permis d’obtenir des calculs beaucoup plus précis et fiables de la consommation énergétique du logement. Cette consommation estimée est exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m².an) ce qui permet de comparer facilement la performance énergétique de logements de surface différente.
Obligations liées au DPE en location
Vous l’avez compris, en tant que propriétaire, vous devez obligatoirement fournir un DPE au moment de la location.
Ce diagnostic est à votre charge et doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Le tarif habituellement constaté oscille entre 100 et 250 €.
Mais, rassurez-vous, vous n’avez pas besoin d’en faire un nouveau à chaque locataire. Le DPE est valable 10 ans.
Attention tout de même, la loi Climat ayant apporté des changements dans les éléments pris en compte dans le calcul du DPE, la durée de validité des diagnostics établis avant le 1er juillet 2021 est particulière :
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024,
- les DPE de moins de 10 ans réalisés avant le 31 décembre 2017 NE sont PLUS valables depuis le 31 décembre 2022.
Vous devez en faire établir un nouveau après la réalisation de travaux de rénovation énergétique. C’est tout votre intérêt.
Par ailleurs, vous avez l’obligation de mentionner le DPE dans l’annonce de location, et de le fournir avec le contrat de bail. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes allant jusqu’à 3 000 €.
Ces règles visent à garantir que les locataires disposent d’information claires sur la performance énergétique du logement.
Conséquences du nouveau DPE pour les propriétaires
En juillet 2021, la loi Climat est votée. Elle vise à réduire l’empreinte carbone de la France dans de nombreux domaines. Y compris en ce qui concerne les logements. C’est un tournant décisif dans la lutte contre les passoires thermiques. Mais ses implications sont majeures pour les propriétaires, en particulier ceux dont les biens immobiliers sont particulièrement énergivores.
En effet, la loi Climat a instauré une interdiction progressive de louer des logements classés F et G.
Cette interdiction a commencé à prendre effet dès le 24 août 2022, avec l’interdiction d’augmenter les loyers des logements du parc privé classés F et G.
Mais la loi va plus loin. Depuis le 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh/m² par an (ce qui correspond à certains logements de catégorie G) sont purement et simplement interdits à la location.
Ce calendrier d’interdictions s’applique à tous les nouveaux contrats de location, mais également aux reconductions tacites.
Ainsi, dès le 1er janvier 2025, il sera interdit de louer des logements classés G. Cette interdiction s’étendra aux logements classés F à partir du 1er janvier 2028. Enfin, à partir du 1er janvier 2034, même les logements classés E seront interdits à la location.
Ces mesures visent à accélérer la rénovation du parc immobilier et à éliminer les logements les plus énergivores.
Implications du DPE pour les locataires
L’une des autres nouveautés apportées par la loi Climat est l’opposabilité du DPE. Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ?
Cette nouvelle mesure offre aux locataires un recours légal en cas de déclaration inexacte de la performance énergétique du logement. Cela signifie que si le logement consomme plus d’énergie que ce qui est indiqué dans le DPE, le locataire a le droit de demander une compensation au propriétaire. Cette compensation peut prendre la forme d’une réduction de loyer ou d’une demande de travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique du logement.
La loi Climat renforce dont considérablement les droits des locataires. Plus de mauvaises surprises pour eux !
Le marché de la location devient de plus en plus transparent et équitable. Et les propriétaires ont la responsabilité d’entreprendre des améliorations dans leurs logements.
Quelles aides pour les propriétaires afin d’améliorer le DPE pour la location ?
Comme dit précédemment, le DPE indique les recommandations à mettre en œuvre pour améliorer sa performance énergétique. Et pour certains, il va falloir s’y mettre au plus tôt.
Face à ces défis, l’État a mis en place de nombreuses aides financières pour soutenir les propriétaires dans leurs efforts de rénovation énergétique. Parmi elles, MaPrimeRénov’ est sans doute la plus connue. Elle est calculée en fonction des revenus du foyer et du gain écologique apporté par les travaux.
En plus de MaPrimeRénov’, d’autres aides existent. L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose par exemple des subventions pour les travaux de rénovation énergétique.
Les collectivités locales peuvent également offrir des aides.
De plus, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet aux propriétaires de bénéficier de primes versées par les fournisseurs d’énergie.
Enfin, des dispositifs fiscaux comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou la TVA à taux réduit peuvent alléger le coût des travaux.
Nous vous recommandons donc vivement de vous renseigner sur ces différentes aides avant d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Le Diagnostic de Performance Énergétique n’a plus de secrets pour vous. Vous connaissez maintenant son fonctionnement et ses implications, pour les propriétaires comme pour les locataires.
Le DPE, en fournissant une évaluation précise de la performance énergétique d’un logement, peut avoir un impact conséquent sur la valeur locative d’un bien. Un logement avec un bon score DPE sera plus attrayant pour les locataires potentiels, car il promet des factures d’énergie plus basses et un meilleur confort de vie. À l’inverse, un mauvais score DPE peut réduire la valeur d’un bien et rendre plus difficile sa location. Voire l’interdire.
Quant au choix de location, le DPE est un outil précieux pour les locataires. Il leur permet de comparer les performances énergétiques de différentes habitations et de prendre une décision éclairée. Et durable.
Avec une bonne compréhension du DPE et une utilisation appropriée, nous pouvons tous contribuer à la lutte contre le changement climatique et à la construction d’un avenir énergétique un peu plus vert.
