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Les plafonds de ressources 2009 pour l’attribution d’un logement HLM
Depuis le 1er janvier 2009, les plafonds de ressources (voir tableaux dans le document word) applicables pour les candidats à l’attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l’Etat ont augmenté de 3,199 %. Cette révision annuelle est fonction de l’évolution du SMIC. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des (...)
La loi sur les détecteurs de fumée obligatoires adoptée
Le Parlement vient d’adopter la proposition de loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation en France dans un délai de cinq ans. Locataires et propriétaires occupants vont devoir prendre en charge de l’installation et de la maintenance du détecteur de fumée. Indépendant du secteur, il fonctionne avec une pile (...)
40 % des communes ne respectent pas les objectifs de logements sociaux
Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a présenté début juillet le bilan de l’application de l’article 55 de la loi SRU pour la période 2005 à 2007. Depuis 2002, la loi Solidarité et renouvellement urbain impose à 730 communes de construire 20 % de logements sociaux en cinq ans, sous peine de sanctions financières. Ce dispositif concerne les (...)
Les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement HLM abaissés au 1er juin 2009
Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d’accueil privilégié des foyers à revenus modestes, depuis le 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l’Etat ont minorés de 10,3 %, aux termes de l’article 65 de la loi MLLE (Mobilisation (...)
Les détecteurs de fumée bientôt obligatoires
Adoptée par le Parlement dans la loi Boutin du 25 mars 2009, puis invalidée par le conseil constitutionnel pour une question de procédure, l’obligation d’équiper les logements d’un détecteur de fumée (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées dits DAAF) vient d’être examinée par une commission mixte paritaire. Celle-ci vient d’établir un texte définitif qui sera (...)
Construction de logements durables à Nanterre
D’ici 2012, le quartier Anatole France à Nanterre accueillera 123 logements organisés en deux bâtiments de 6 et 10 étages reliés par un porche et positionnés en forme d’équerre, l’un le long de la rue Anatole France, l’autre le long de l’avenue de la République. La répartition des logements est équilibrée, soit 43 logements en accession sociale, 44 logements en prêt (...)
Christine Boutin lance la maison à 15 euros par jour
Christine Boutin, la ministre du Logement, a officiellement donné le coup d’envoi pour la vente des maisons à 15 ¤ par jour : « Mon souhait était de concevoir, grâce au mécanisme du Pass-Foncier, un projet clefs en main, comprenant la maison, le terrain mais aussi un mode de financement ultra-sécurisé ». Reprenant l’esprit des maisons à 100 000 ¤ de Jean-Louis (...)
Immobilier : prix stables selon PAP sur fond de tendance baissière
Les évolutions des prix sont fonction du type de logement comme en témoigne le dernier indice du groupe Particulier à Particulier. Ainsi au mois de juillet, le prix des appartements a reculé de - 0,51 %, et le prix des maisons, après douze mois consécutifs de recul, a rebondi de + 0,13 %. Le début de l’été a donc été globalement stable sur les huit premières (...)
Nouvelle édition du guide du logement étudiant par Century 21
Après la course aux inscriptions, la chasse au studio est lancée pour près de 2 millions d’étudiants. Le réseau d’agences immobilières Century 21 vient de publier la nouvelle et troisième édition de son Guide du logement étudiant. Doté de conseils utiles et d’adresses pratiques, ce guide vient rappeler les principales règles en matière de location vide et meuble : (...)
Des solutions de logements pour les travailleurs temporaires
Vous êtes intérimaires, vous avez des missions partout en France et vous ne savez pas comment vous loger ? Le Fastt (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire) propose un service de recherche de solutions d’hébergement pour les travailleurs temporaires. Au total, « plus de 400 salariés intérimaires ont bénéficié en 2009 de ce service du Fastt pour réaliser (...)
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