En 2023, les réservations de maisons ou d’appartements neufs sont en chute libre : près de 40 % de moins en un an. Conséquence : les stocks s’accumulent et les promoteurs sont prêts à quelques largesses pour les écouler. Et si c’était le bon moment pour investir dans le neuf ? Surtout que dans ce domaine, les frais de notaire sont particulièrement avantageux.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ces frais de notaire dans l’immobilier neuf.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont des coûts associés à diverses transactions, notamment les successions, les donations ou l’achat immobilier. Dans ce dernier cas, ils sont aussi appelés frais d’acquisition. Ce qui est d’ailleurs beaucoup plus proche de la réalité, car seule une partie de ces frais revient finalement au notaire.
Le rôle du notaire dans l’achat immobilier
Le notaire est un intermédiaire indispensable et obligatoire dans toute transaction immobilière. Il conseille et accompagne l’acheteur et le vendeur tout au long de la transaction pour s’assurer du bon déroulement de l’opération. En tant qu’officier public, il garantit la neutralité et l’impartialité tout au long de la transaction. Ses rôles sont nombreux :
- Sécurisation de la transaction
Le notaire vérifie la légalité de l’opération et s’assure que toutes les conditions sont remplies pour que la vente soit valide.
- Rédaction de l’acte de vente
Le notaire est responsable de la rédaction des actes authentiques, tels que le compromis de vente et l’acte de vente. Ces actes garantissent la sécurité juridique de la transaction.
- Gestion des démarches administratives
Entre le compromis et la vente définitive, le notaire gère toutes les démarches administratives liées à l’achat immobilier. Il est également responsable de la publication des actes de vente et d’hypothèque.
- Paiement des taxes et des frais
Le notaire calcule et collecte les taxes et les frais associés à la vente et les reverse aux autorités compétentes.
Composition des frais de notaire
Les frais d’acquisition peuvent être divisés en 3 catégories : les émoluments du notaire, les débours et enfin les droits et taxes.
Les émoluments sont déterminés en fonction de la valeur du bien. Ils sont la part qui revient au notaire. Ils sont réglementés par l’État, garantissant ainsi une certaine transparence pour les acquéreurs.
Ils sont calculés successivement, par tranche :
- De 0 à 6.500 euros = 3,87 %
- De 6.500 à 17.000 euros = 1,596 %
- De 17.000 à 60.000 euros = 1,064 %
- Plus de 60 000 euros = 0,799 %
Les débours sont les frais engagés par le notaire pour le compte de son client. Ils servent à rémunérer d’autres intervenants éventuels et à couvrir le coût de certains documents.
Et enfin, la part destinée au Trésor Public. Elle est constituée des droits de mutation, de la Contribution de Sécurité Immobilière et de la TVA appliquée aux honoraires du notaire.
C’est cette dernière partie qui impacte fortement le montant des frais de notaire entre le neuf et l’ancien.
Pourquoi des frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf ?
Un logement est considéré comme neuf s’il a été achevé depuis moins de 5 ans et qu’il n’a jamais été habité par son propriétaire ou par un locataire pendant cette période.
On parle aussi de VEFA. La Vente en l’État Futur d’Achèvement est un contrat par lequel un acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction. L’acquéreur est propriétaire du terrain dès la signature du contrat et devient progressivement propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction.
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf, la principale différence dans le calcul des frais de notaire est le pourcentage des droits de mutation.
En immobilier ancien, ces droits de mutation représentent 5.8 % du montant du bien !
Dans le neuf, ils sont exonérés.
Ce qui fait passer le montant des frais d’acquisition de 7 à 8 % dans l’ancien à 2 à 3 % dans le neuf.
Deuxième élément qui peut encore réduire un peu le montant des frais de notaire : le nombre de lots. Plus le programme neuf dans lequel vous investissez comporte de lots, plus le montant des émoluments du notaire diminuent. En effet, le notaire peut répartir les coûts fixes (les vérifications cadastrales par exemple) sur un plus grand nombre de transactions.
Frais de notaire neuf vs ancien : exemple
Prenons un bien immobilier acheté 270 000 € dans le département de la Gironde.
Pour vous aider dans vos calculs, le gouvernement propose un simulateur en ligne.
Dans l’ancien, les frais de notaire seraient de 20 500 € (soit 8 % du prix du bien) répartis ainsi :
– 3 453 € pour le notaire,
– 400 € de débours,
– 16 639 € de taxes (81 % des frais).
Dans le neuf, pour une maison individuelle (programme d’un seul lot), les frais de notaire s’élèveraient à 6 500 € (soit 2 % du prix de la maison). Les honoraires du notaire et les débours ne changent pas. Par contre, le montant des taxes est de 2 570 € seulement.
Et pour un programme comprenant 100 à 149 lots, vous n’auriez plus que 4 900 € de frais de notaire.
En achetant un bien neuf de 270 000 €, vous économisez donc plus de 14 000 € de frais de notaire. Intéressant, non ?
Les frais de notaire dans le neuf sont particulièrement avantageux. Et vous pouvez encore les réduire en négociant les honoraires du notaire. Sachez qu’ils ont le droit d’accorder une réduction de 10 % pour toute vente de plus de 150 000€.
De plus, dans de nombreuses villes, vous êtes exonérés de la taxe foncière pendant les deux ans qui suivent l’achèvement de la construction.
Au-delà de ces atouts financiers majeurs, l’achat d’un bien immobilier neuf, présente d’autres intérêts tels que des garanties constructeur, des normes énergétiques récentes et la possibilité de personnaliser votre logement.
Alors, si vous hésitiez, c’est le moment ! Les promoteurs proposent des tarifs et des avantages très intéressants pour écouler leurs stocks. Foncez !
