Vous pensez quitter prochainement votre logement. Et il ne vous reste plus que la lettre de résiliation de bail à rédiger. Si vous avez peur d’oublier des éléments essentiels, pas de stress ! Je fais le point avec vous pour vous simplifier cette étape. Et je vous fournis même un modèle de lettre pour une résiliation de bail en toute tranquillité.
Conseils pour une lettre de résiliation valable
Un certain nombre d’éléments doivent impérativement apparaitre dans votre courrier.
Petit récapitulatif :
- Vos coordonnées.
- Les coordonnées de votre bailleur.
- La date de rédaction de la lettre, ainsi que le lieu.
- Un objet sans aucune ambiguïté.
- Votre intention de quitter le logement. Vous n’êtes pas tenu d’en préciser les raisons sauf si vous bénéficiez d’un délai de préavis réduit.
- La date de début de location.
- L’adresse du bien.
- Votre délai de préavis. Je vous détaille tout sur ce sujet un peu plus loin.
- La date de prise d’effet de ce préavis. Sans mention spécifique, votre préavis débute à la réception de la lettre par le bailleur. Et selon le mode d’envoi de votre courrier, cela pourrait perturber votre organisation. Vous pouvez tout à fait choisir la date de votre choix, à condition de respecter le délai légal de préavis.
- Et enfin, une proposition de rendez-vous pour l’état des lieux de sortie. Cette étape souvent négligée est pourtant essentielle. Elle permet d’établir un comparatif entre l’état du logement à votre arrivée et à votre départ. Et elle conditionne la restitution de votre dépôt de garantie.
Car, une fois la résiliation actée, le bailleur dispose d’un délai d’un mois pour vous restituer votre dépôt de garantie. À condition que vous ayez rendu le logement en bon état !
Dans le cas contraire, votre propriétaire a deux mois pour effectuer les réparations nécessaires et déduire les frais associés.
Comment envoyer votre lettre de résiliation ?
Une fois votre lettre rédigée, vous n’avez plus qu’à la faire parvenir. Plusieurs options s’offrent à vous, mais la plus courante est l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez alors une preuve d’envoi et de réception de votre courrier. Le seul problème pourrait être que le bailleur refuse de retirer la lettre, ce qui pourrait retarder le processus.
C’est pour cette raison que, si vos relations avec votre propriétaire sont tendues, il peut être judicieux de faire remettre cette lettre de résiliation par acte d’huissier. C’est assez coûteux, certes ! Mais c’est incontestable !
Vous avez aussi la possibilité de remettre votre congé en mains propres. Mais attention, vous devez obligatoirement obtenir un récépissé en retour !
Sachez que vous ne pouvez pas effectuer cette démarche par un simple mail. Il n’aurait alors aucune valeur même s’il était accepté par le bailleur.
Durée de préavis
La durée de préavis est le seul point un peu complexe de la démarche de résiliation de bail. Elle dépend de plusieurs facteurs, et il est important de bien cerner votre situation pour éviter tout désagrément.
Pour une location vide, le préavis est généralement de 3 mois. Cependant, certaines situations peuvent vous permettre de réduire ce délai à seulement un mois :
- si vous obtenez votre premier emploi,
- si vous êtes salarié et que vous êtes muté,
- si vous venez de perdre votre emploi (ou en cas de rupture conventionnelle, mais pas de démission),
- si vous retrouvez un emploi après une période de chômage,
- si vous avez obtenu un logement social,
- si des raisons de santé justifient un changement de domicile (quel que soit votre âge),
- si vous percevez le RSA ou l’AAH,
- si vous, ou l’enfant avec lequel vous vivez, êtes victime de violences,
- et enfin si vous habitez dans une zone tendue.
Une zone tendue est une zone où la demande de logement est supérieure à l’offre. Vous pouvez trouver la liste des secteurs concernés sur le site du Service Public.
Vous devez joindre à votre lettre de résiliation tous les justificatifs utiles.
Pour les logements situés en zone tendue, vous devez surligner le nom de la commune concernée dans une copie du décret que vous joignez à votre courrier.
Pour une location meublée, le préavis est de 1 mois, quelle que soit la commune dans laquelle vous résidez et quelle que soit votre situation.
Modèle de lettre de résiliation de bail à télécharger gratuitement (word et pdf)
Vous pouvez télécharger le modèle de lettre de résiliation que nous mettons à votre disposition. N’hésitez pas à l’adapter à vos besoins spécifiques :
- télécharger le modèle au format WORD: cliquez ici
- télécharger le modèle au format PDF : cliquez ici
Et n’oubliez pas que la communication est souvent source de tranquillité. Si vous entretenez une bonne relation avec votre propriétaire, le prévenir de votre intention de partir avant même l’envoi officiel de votre lettre peut faciliter la transition pour vous deux.
