Logement social, logement HLM...
Selon le 15ème rapport sur l’état du mal-logement en France publié par la Fondation Abbé-Pierre, 3,5 millions de personnes connaissent une problématique forte de mal-logement et 6,6 millions sont en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme. La crise du logement est ressentie dans l’ensemble de la population : 80 % des Français estiment qu’il est (...)
Le décret du 29 juillet 2009 est venu préciser les conditions de plafonnement du supplément de loyer de solidarité cumulé avec le loyer principal pour les locations HLM. Le supplément de loyer de solidarité (SLS) vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social, dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis (...)
Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d’accueil privilégié des foyers à revenus modestes, depuis le 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l’Etat ont minorés de 10,3 %, aux termes de l’article 65 de la loi MLLE (Mobilisation (...)
Depuis le 1er janvier 2009, les plafonds de ressources (voir tableaux dans le document word) applicables pour les candidats à l’attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l’Etat ont augmenté de 3,199 %. Cette révision annuelle est fonction de l’évolution du SMIC. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des (...)
Dévoilé par le président Nicolas Sarkozy en visite à Douai, le plan de relance de l’économie consacre un volet au logement, entre autres mesures (voir notre article). Le plan prévoit la construction ou l’acquisition par l’Etat de 100 000 logements sociaux dans les deux prochaines années et le doublement du prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf. « Nous (...)
Note de la Rédaction : nous publions ici cette tribune libre pour la libre information de nos lecteurs. « Monsieur le Président, le logement social peut nous faire sortir de la crise, notre pays manque aujourd’hui encore de plus d’un million de logements. Dans le même temps et malgré une progression quasi-constante depuis quelques années du nombre annuel de (...)
Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Ce surloyer vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l’attribution des logements dans le parc HLM. La valeur du supplément mensuel de loyer est fixée par mètre carré (...)
Face à l’explosion des prix dans l’immobilier, les organismes HLM, réunis en congrès à Cannes, demandent au gouvernement de libérer des terrains pour bâtir du neuf et répondre à la demande de logements sociaux. « La France ne manque pas de foncier pour construire », a souligné Claude Sadoun, président de l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété, (...)
Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a présenté début juillet le bilan de l’application de l’article 55 de la loi SRU pour la période 2005 à 2007. Depuis 2002, la loi Solidarité et renouvellement urbain impose à 730 communes de construire 20 % de logements sociaux en cinq ans, sous peine de sanctions financières. Ce dispositif concerne les (...)
Face à un contexte juridique chargé (loi Engagement national pour le logement du 16 juillet 2006, loi instituant le Droit au logement opposable du 5 mars 2007), et suite à la mise en place par Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville du comité de suivi de la loi DALO, l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) s’est fixée quatre objectifs principaux. (...)
