Hausse des tarifs des notaires

Hausse des tarifs des notaires

Dans toute transaction immobilière, le passage devant le notaire est obligatoire. Un passage qui coûtera plus cher cette année puisque les honoraires des notaires seront en hausse de près de 7% cette année selon le décret du ministère de la Justice au Journal officiel le 19 février dernier.

Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier, l’acte chez le notaire coûtera 420 euros TTC au lieu de 393 euros (source Figaro). Les 9000 notaires en France devraient se réjouir puisqu’ils n’ont pas eu de hausse de leurs honoraires depuis 2006. Cette hausse inférieure à l’inflation cumulée sur cette période touche tous les Français sans exception. À titre indicatif, la facture pour un PACS passe de 218 euros à 233 euros TTC.

Néanmoins pour ne pas handicaper le marché de l’immobilier, les transactions de taille moyenne et grosse ne subissent pas de modification puisque le taux 0.825% est appliqué sur les transactions de plus de 60 000 euros contre 30 000 auparavant. En dessous de 60 000 euros, à priori, 1.10% sera appliqué.

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