La FNAIM salue l’assouplissement de la réforme des plus-values immobilières

La FNAIM salue l’assouplissement de la réforme des plus-values immobilières

La FNAIM encourage plus encore les pouvoirs publics à aller dans le sens de l’assouplissement de la réforme des plus-values immobilières. Dans un contexte de rigueur budgétaire, à l’occasion du projet de loi de finances 2012, les députés viennent d’adopter un amendement légitime en faveur d’une nouvelle exonération des plus-values immobilières : ne seront plus taxés les contribuables qui, n’étant pas propriétaires de leur résidence principale, cèdent un logement occupé par un locataire ou en résidence secondaire, dès lors que ce bien est possédé depuis au moins cinq ans.
La FNAIM, qui plaidait un tel assouplissement depuis l’annonce de la réforme adoptée en septembre dernier, s’en félicite et encourage les pouvoirs publics à aller plus loin par :

 l’application d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la cinquième année pour permettre une exonération au terme de 25 ans de détention, au lieu des 30 ans qui entrera en vigueur le 1er février 2012 ;

 une revalorisation de 15 000 à 75 000 euros du seuil du prix de cession permettant l’exonération des biens autres que la résidence principale, afin de ne pas pénaliser les mutations portant sur les immeubles de petites surfaces et de faible valeur.

Ces mesures, qui seraient de nature à accroître l’offre de logements anciens à vendre, permettraient à davantage de nos citoyens de se loger. A cet effet, nos élus devront veiller à ce que la loi de finances pour 2012 n’écorne pas le PTZ + au-delà de ce qui est envisagé. Car si un amendement, aussi légitime soit-il, revient sur le principe de l’universalité de ce prêt en proposant de le réserver aux 90% de la population dont les revenus sont les moins élevés, la FNAIM rappelle qu’il est essentiel que ce prêt soit maintenu en l’état en faveur du financement de la primo-accession dans l’ancien.

 Source : FNAIM

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