Crise de la dette : les niches fiscales menacées

Crise de la dette : les niches fiscales menacées

Le gouvernement étudie les différents moyens de raboter les niches fiscales, notamment dans l’immobilier. En attendant les décisions finales pour le 24 août, ci-dessous les pistes envisagées.

Le prêt à taux zéro sous condition

Depuis janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ +) profite aux primo-accédants, tous niveaux de revenus confondus. D’après le Figaro, le PTZ pourrait être accordé sous conditions de ressources dès 2012. Ndrl : ne doutons pas que les emprunteurs – qui ont attendu – vont se ruer d’ici la fin de l’année sur ce dispositif.

Révision du dispositif Scellier

Avec le dispositif Scellier, un acheteur qui va louer son appartement neuf durant 9 ans bénéficie d’une réduction d’impôts de 22% du montant de son achat (plafond de 300 000 €) pour les logements labellisés basse consommation. Le dispositif pourrait être largement diminué dès le 1er janvier 2012, avec une aide inférieure à 18%.

Réduction de l’abattement sur les plus-values immobilières

La taxe sur les plus-values immobilières concerne tous les biens immobiliers, hors résidences principales, (appartements ou maisons secondaires, immobilier locatif, terrains, parts dans une société civile de placement immobilier) de plus de 15 000 €.

Les cessions immobilières concernées sont taxées à 19% de la plus-value réalisée. Avec les prélèvements sociaux, le prélèvement global est de 31,3%. Après la sixième année de détention, les contribuables bénéficient d’un abattement de 10% par an, soit une exonération totale dès 15 ans.
La réduction du taux d’abattement est envisageable, avec par exemple un taux annuel proposé à 5%.

Suppression de l’abattement sur les plus-values des terrains non bâtis

Le propriétaire d’un terrain constructible non bâti bénéficie, à partir de la sixième année de détention, d’un abattement de 10% annuel sur la taxe sur les plus-values, jusqu’à exonération totale dès 15 ans. La suppression de cet abattement reste possible.

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