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Copropriété : horaires et réglementation pour réaliser des travaux

Copropriété horaires et réglementation pour réaliser des travaux

Vous êtes propriétaire d’un logement dans une copropriété et vous souhaitez faire des travaux ? Mais avant de vous lancer dans vos projets de réaménagement ou de changement de décoration, renseignez-vous sur la réglementation en cours au sein de votre copropriété.

Effectivement, les nuisances sonores – qui peuvent être très pénibles pour vos voisins – ne seront pas les mêmes si vous décidez d’abattre des cloisons ou si vous donnez un coup de jeune à vos peintures défraîchies.

En fonction de la nature de vos travaux, les autorisations diffèrent. Pour ne pas faire d’impair, il est important de prendre connaissance de la réglementation en vigueur auprès du contrat de copropriété. Toutefois, il est intéressant de savoir que le Conseil National du Bruit (CNB) a instauré des horaires à respecter. Renseignez-vous également auprès de votre commune car certains arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent imposer d’autres restrictions horaires.

La réglementation en fonction du lieu des travaux

réglementation travaux copropriété

Savez-vous qu’il existe deux types de travaux ?
Il y a les travaux lourds, c’est-à-dire ceux qui sont très bruyants : faire tomber un mur, détruire un carrelage existant, monter des meubles… et les appareils qui produisent des nuisances sonores importantes comme une perceuse, une scie sauteuse, etc.
Puis il y a les travaux légers. À l’inverse, ce sont ceux qui ne font pas beaucoup de bruit : la peinture, le ponçage…

Dans votre logement, vous êtes libres de réaliser les travaux que vous souhaitez tant qu’ils ne dénaturent pas l’immeuble en lui-même et n’empiètent pas sur les parties communes ou sur les parties privatives de vos voisins !

Par contre, il est interdit de pratiquer des travaux dans les parties communes sans respecter certaines règles.

Les travaux dans les parties communes d’une copropriété

En fonction des travaux envisagés, la réglementation peut être différente.

Pour des travaux lourds impactant les parties communes de la copropriété, la décision doit passer par le syndicat et le vote des copropriétaires. À savoir que cela prend du temps. En effet, le dossier sur la faisabilité, le budget à engager (et en fonction du budget prévisionnel en cours), l’information aux copropriétaires et le recueil de leurs avis, nécessite une étude approfondie.

En ce qui concerne les petits travaux courants comme un changement d’ampoules à consommation électriques moindre, le syndic n’est pas dans l’obligation de consulter les copropriétaires.

Mais parfois, les travaux dans les parties communes peuvent être une obligation pour mise en conformité avec la loi. Dans ce cas, ils doivent être effectués. Tout comme les urgences. Imaginez si la chaudière collective tombe en panne. Là aussi les travaux doivent débuter sans attendre, il s’agit tout de même du bien-être des habitants.

Les travaux dans les parties privatives d’une copropriété

Comme il a été vu ci-dessus, un propriétaire est libre d’engager les travaux qu’il souhaite chez lui. En aucun cas il n’a besoin de l’accord des autres copropriétaires. Mais avant de se lancer, pour préserver la bonne entente entre voisins, pensez à les prévenir. Surtout si les travaux entraînent des nuisances sonores et bien souvent de la poussière qui elle, se faufile partout.

Bien entendu, aucune charge financière ne pourra être demandée à l’ensemble de la copropriété.

Votre logement va se refaire une beauté ? C’est parfait. Mais n’oubliez pas que vous ne pouvez pas faire n’importe quoi n’importe quand !

Le Conseil National du Bruit a fixé des tranches horaires pour la réalisation des travaux. Et ce, pour respecter le droit à la tranquillité de tout le monde.

Quels sont les horaires à respecter ?

Pour s’assurer d’être dans les clous, pensez à vérifier les horaires indiqués par le CNB et éventuellement ceux instaurés par arrêtés ou par la réglementation de la copropriété.

Ensuite, il est important de prendre en compte la nature des travaux : sont-ils lourds ou légers ?

Pour rappel, les travaux lourds engendrent des nuisances aussi bien sonores que physiques (poussière, gravats). Il peut s’agir de démolition d’une ancienne cuisine, de la réfection d’un carrelage, de la pose de menuiserie… Tandis que les travaux légers font peu de nuisances. Par exemple, une petite réparation de plomberie, la pose d’une étagère, décoller une tapisserie, etc.

Les travaux lourds sont autorisés du lundi au samedi de 7 h à 20 h. Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés.

Concernant les travaux légers, les plages horaires sont plus courtes (mais reste tout de même large) :

En semaine : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30

Le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

Le dimanche : de 10 h à 12 h.

Les jours fériés sont, ici, considérés comme un dimanche. Généralement, il est possible de réaliser des travaux légers sur la même plage horaire.

Il ne vous reste plus qu’à vous armer de vos outils et d’attaquer votre chantier !

Que faire si un voisin ne respecte pas la réglementation ?

nuisance sonore travaux voisin

Que ce soit vous-même qui réalisiez des travaux ou votre voisin, le respect de la tranquillité de l’entourage est essentiel. Si vous savez que votre voisin du dessous travaille de nuit, le bon sens serait de faire les travaux légers le matin pour respecter son sommeil. Et si c’est vous qui êtes dans cette situation, il y a fort à parier que vous apprécierez ce geste.

Mais voilà, les querelles de voisinages sont fréquentes et parfois du fait des nuisances sonores dues à des travaux. Surtout dans une copropriété. Alors comment réagir face à un voisin qui ne respecte pas les réglementations et/ou les horaires ?

Avant de sortir l’artillerie lourde, il est toujours préférable d’engager le dialogue. Peut-être qu’il s’agit d’un nouveau propriétaire et qu’il n’a pas pris connaissance de la réglementation ? Dans ce cas, rappelez-lui gentiment ses droits et devoirs.

Toutefois, si la nuisance continue, vous pouvez vous adresser au syndic de copropriété afin d’engager une procédure à l’amiable. Le syndic pourra également lui fournir le règlement en vigueur de l’immeuble. Et si besoin, en lui adressant une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Mais votre voisin est têtu et ne veut rien entendre. Dans ce cas, vous pouvez taper plus fort et faire intervenir la gendarmerie ou la police municipale pour constater l’infraction. À savoir que l’amende, lorsque le tapage est constaté, s’élève à 68 €.

En dernier recours, vous pouvez porter plainte ou faire appel à un conciliateur de justice afin d’en informer le tribunal compétent.

Que ce soit dû à des envies de changement ou à des mises en conformité, il y a toujours des travaux à faire dans un appartement. Et en tant que propriétaire, libre à vous de tout refaire. Toutefois, lorsqu’il s’agit de copropriété, la réglementation s’avère parfois plus stricte.

Mais à présent, vous savez auprès de quels organismes vous adresser pour connaître la réglementation concernant votre copropriété. Et une fois que vous connaissez les horaires sur lesquels vous pouvez vous atteler à la tâche, il ne vous reste plus qu’à prévenir vos voisins.