Publication des seuils d’usure des crédits au 1er janvier 2009

Publication des seuils d’usure des crédits au 1er janvier 2009

Comme chaque trimestre, les seuils de l’usure applicables pour les 3 mois à venir ont été publiés au Journal officiel. Pour fixer leur montant, la Banque de France s’appuie sur la moyenne des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit au cours du précédent trimestre, toutes durées de prêt confondues.

Pour la nouvelle année, les seuils d’usure sont en hausse et témoignent du durcissement des conditions de crédit sur le dernier trimestre 2008. Les crédits à taux fixe ont augmenté de 0,5 point et rejoint le niveau des crédits à taux révisables (+ 0,5 point), tandis que les crédits relais ont progressé dans une moindre mesure (0,2 point). La moyenne des taux pratiquée pour les prêts à taux fixe a progressé de 0,33 point, celles des prêts à taux révisable de 0,25 point et celle des prêts relais de 0,14 point.

La prochaine édition des seuils de l’usure en avril devrait permettre de vérifier si les banques ont effectivement mis en application la baisse des taux amorcée au mois de décembre et si celle-ci aura perduré au premier trimestre 2009.

Type de prêt (toutes durées confondues) Taux d’usure Taux effectif moyen constaté
Prêt à taux fixe 7,80 % 5,85 %
Prêt à taux variable 7,80 % 5,85 %
Prêt relais 7,72 % 5,79 %
Pour en savoir plus :

 chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts, dont notamment les prêts immobiliers et différents types de crédits à la consommation (prêts personnels, crédits revolving, etc.). Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les 11 seuils de l’usure correspondants, qui sont publiés sous la forme d’un avis au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre écoulé pour le trimestre suivant ;

 le dispositif concerne aussi les crédits à la consommation ; pour connaître les seuils d’usure des prêts personnels, réserves d’argent et autres crédits conso, cliquez ici ;

 selon l’article L.313-3 du Code de la consommation, est déclaré usuraire « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature et comportant des risques analogues ». Le TEG d’un prêt doit être apprécié au moment de sa souscription, ce qui a pour conséquence d’exclure du calcul des éléments postérieurs, extérieurs à la volonté du prêteur, qui viendraient en alourdir le coût, tels que des perceptions supplémentaires liées, par exemple, au jeu d’une clause d’indexation ou à la défaillance de l’emprunteur.

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