MetLife se félicite des nouvelles règles sur l’équivalence des garanties en assurance emprunteur

MetLife se félicite des nouvelles règles sur l’équivalence des garanties en assurance emprunteur

Dans le prolongement des dispositions* prévues par la loi Hamon, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) s’est prononcé en début d’année pour faciliter la comparaison des garanties proposées par les contrats d’assurance emprunteur. MetLife France, un des leaders historiques du marché de l’assurance emprunteur individuelle, se félicite de l’avis publié le 13 janvier**. Cette décision officielle constitue une nouvelle étape essentielle dans l’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur.

* dispositions du 26 juillet 2014
** Avis du Comité Consultatif du Secteur Financier du 13 janvier 2015

Afin de poser des règles d’équivalence claires entre les contrats d’assurance emprunteur, le CCSF a établi une liste limitative* des caractéristiques des garanties minimales exigibles de la part des établissements prêteurs auprès des emprunteurs. Cette liste compte aujourd’hui 18 critères et pourra être actualisée tous les ans par les professionnels et après avis du CCSF.

Pour Joël Farré, Directeur général de MetLife France : « La dernière décision du CCSF va dans le sens d’une plus grande transparence concernant le niveau de garantie. Il reste cependant à savoir si les consommateurs seront sensibles à cette mise en concurrence dans les prochains mois. Les courtiers auront à n’en pas douter un grand rôle dans cette sensibilisation auprès des consommateurs. »

Dans les prochaines semaines, chaque établissement bancaire devra rendre public 11 critères de garanties minimales obligatoires (décès, PTIA, invalidité et incapacité), sélectionnés à partir de la liste limitative dressée par le CCSF. Concernant les garanties non obligatoires (garantie perte d’emploi), les établissements bancaires pourront sélectionner jusqu’à 4 critères supplémentaires parmi 8 critères définis par le CCSF.

A compter du 1er mai 2015, ce sont entre 11 et 15 critères de garanties minimales qui devront donc être communiqués auprès des futurs emprunteurs. A compter de cette même date, ces derniers pourront s’appuyer sur cette liste de garanties minimales pour comparer les offres d’assurance de prêt disponibles. De leur côté, les établissements bancaires devront n’utiliser pour motiver tout refus d’équivalence que des caractéristiques appartenant à la liste des critères qu’ils auront retenus préalablement.

Des dispositions complémentaires de la loi Hamon entreront en vigueur le 1er octobre 2015 ainsi qu’un bilan d’application prévu début 2016.

[*] Cf. pièce-jointe MetLife sur les garanties équivalentes

MetLife sur les garanties équivalentes

Source : MetLife.fr

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