Prêt immobilier : nouveaux seuils de l’usure

Prêt immobilier : nouveaux seuils de l’usure

Les taux d’usures applicables – aux prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable et pour le prêt relais – dès le 1er juillet 2011 ont encore augmenté. La conjoncture économique difficile n’est pas innocente à tout cela.

Les seuils des taux d’usure sont des taux maximum auxquels les établissements financiers ne peuvent prêter. Un taux proposé au-dessus des seuils de l’usure est considéré comme une pratique abusive.

Chaque trimestre, ces taux sont réactualisés sont calculés grâce aux taux effectifs moyens collectés auprès des banques et majorant d’un tiers.

Les nouveaux taux d’usure à compter du 1er juillet 2011 publié au journal officiel du 24 juin 2011 sont pour le :

 prêt immobilier à taux fixes : 5.97% (taux effectif : 4.48%)

 prêt immobilier à taux variables : 5.33% (taux effectif : 4.00%)

 prêt relais : 6.07% (taux effectif : 4.55%)

Selon les spécialistes, les taux d’usure du 4e trimestre pourraient se stabiliser et ne pas varier par rapport aux valeurs actuelles. En effet, depuis un mois, les taux de prêt immobilier se sont stabilisés.

 Source : journal Officiel

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