Assurance-Emprunteur : l’UFC-Que Choisir lutte pour l’indemnisation des consommateurs

Assurance-Emprunteur : l’UFC-Que Choisir lutte pour l’indemnisation des consommateurs

L’UFC-Que Choisir à récemment déclaré son intention de saisir l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) dans l’objectif de contraindre les banques et assurances à reverser aux emprunteurs entre 1995 et 2007 de conséquentes sommes d’argent.

En effet, selon une décision du conseil d’Etat de juillet dernier, une précédente mention du code des assurances rendant possible la restitution aux consommateurs des bénéfices de contrats d’assurance emprunteur, à été déclarée illégale.

L’association de consommateurs estime que les banques auraient perçu 16 milliards d’euros de façon injustifiée de la part des assureurs, portant ainsi préjudice aux consommateurs. Sur ces 16 milliards, 11,5 concerneraient des prêts immobiliers.

Selon leur communiqué sur le sujet, les établissements financiers refuseraient de discuter avec l’UFC – Que Choisir, de leur donner accès à leurs documents comptables ; cela s’ajoutant au refus du Gouvernement de prendre part à ce dossier, l’UFC – Que Choisir s’est vu dans l’obligation de saisir l’ACP a-t-elle déclaré.

Des contrats d’assurance couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité sont souscrits lorsque les clients contractent des prêts immobiliers auprès des banques. D’après l’UFC, ces établissements captaient les bénéfices des contrats, alors qu’un reversement aux assurés via la participation aux bénéfices était prévu dans la législation.

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