16 milliards d’euros à rembourser en Assurance Emprunteur ?

16 milliards d’euros à rembourser en Assurance Emprunteur ?

Si UFC-Que choisir a gagné une bataille dans le dossier de redistribution aux assurés d’«une participation aux bénéfices techniques et financiers» des contrats assurances emprunteurs souscrits par des particuliers entre 1996 et 2007, il n’en demeure que les assurés n’ont pas forcément gagné la guerre. Au lendemain de la décision du conseil d’État, l’assureur CNP Assurances minimise la victoire de l’association des consommateurs. En effet, dans Les Echos (25/07/2012) on pouvait lire que «l’assureur estime que décision ‘ne permet pas de justifier une quelconque demande de remboursement aux assureurs au titre des contrats emprunteur’». Pourtant UFC-Que choisir compte bien organiser des recours en masse auprès de ses adhérents.

Qui est concerné par les remboursements ?

Selon la loi, si vous souscrivez à une assurance emprunteur groupe pour une mutualisation des risques, la loi oblige les banques à reverser le capital non utilisé pour éponger risques couverts. Sont concernés les assurés ayant opté pour une assurance groupe pour leur prêt immobilier entre 1997 et 2007. Nicolas Godefroy de Ufc-Que choisir conseille d’attendre la rentrée où l’association mettra « différents outils faciles d’utilisation à disposition des assurés pour qu’ils puissent amorcer leurs démarches». Pour le moment, deux banques sont concernées : CNP Prévoyance et la Caisse d’Épargne et de Prévoyance.

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