Vers une réforme de la fiscalité immobilière

Vers une réforme de la fiscalité immobilière

Outre la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et la mise en place l’an prochain d’une nouvelle version du prêt à taux zéro, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a également fait part de la réflexion du gouvernement au sujet de la fiscalité immobilière. Trois sujets sont à l’étude. Tout d’abord, la TVA à 5,5 %, dont le niveau pourrait être revu à la hausse ou qui pourrait être soumise à des critères écologiques : cette piste avait déjà été évoquée par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable il y a quelques semaines. Ce projet soulève de véhémentes protestations chez les professionnels du bâtiment : « Une complexité administrative sans égale et une perte sèche de 24 000 emplois : voilà les premières conséquences d’un verdissement de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment », prévient Patrick Liébus, président de la CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des petites Entreprises du Bâtiment.

Ensuite, Christine Lagarde a indiqué que le gouvernement travaillait sur deux pistes pour fluidifier le marché immobilier. « La première concerne la taxe sur les plus-values de cession des maisons, immeubles et terrains. Aujourd’hui, plus vous vendez tôt le bien acquis, plus vous payez d’impôt. Cela incite à conserver son bien le plus longtemps possible. Nous réfléchissons à inverser l’ordre des priorités. En clair, la taxe irait croissante dans le temps ». Là encore, les professionnels sont sceptiques : « Concernant la réforme de la taxation des plus-values immobilières, pour permettre de fluidifier le marché et inciter les propriétaires à céder leur bien en inversant l’ordre de la fiscalité (« plus tôt je vends, moins je suis fiscalisé »), la FNAIM s’étonnerait qu’elle puisse s’étendre à la vente de maisons et d’immeubles bâtis. Cette mesure ne peut avoir de sens que pour les terrains rendus constructibles par l’intervention des collectivités locales », a déclaré la Fédération.

Deuxième piste évoquée : la taxe foncière. « Elle peut être majorée pour les terrains à bâtir, mais c’est une option à la discrétion des communes. L’idée serait de rendre cette majoration systématique, afin d’inciter les propriétaires à construire ou à vendre », a précisé la ministre de l’Economie. Cette dernière réforme pourrait poursuivre un double objectif : fournir une nouvelle source de recettes au profit des collectivités locales et inciter les propriétaires à libérer du foncier si rares et cher dans les grandes villes. Les modalités seront, comme pour les autres mesures, apportées à la rentrée.

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