Les mesures du plan gouvernemental de soutien à l’immobilier

Les mesures du plan gouvernemental de soutien à l’immobilier

Les services du Premier Ministre viennent de mettre en ligne le rappel des mesures du plan de soutien gouvernemental au secteur immobilier. Elles avaient déjà été dévoilées il y a quelques semaines par Nicolas Sarkozy, alors que les mauvaises nouvelles s’amoncelaient sur le front immobilier, notamment dues aux effets de la crise financière et de ses conséquences sur l’octroi des crédits immobiliers aux particuliers. Selon le communiqué, « Le logement, c’est un souci quotidien pour de nombreux Français, c’est plus que jamais une priorité pour le Gouvernement. Parce qu’il y a un réel déficit de logements en France, nous ne pouvons pas nous permettre de prendre du retard dans la construction. Parce que l’emploi de 1,2 million de Français est en jeu, l’Etat est là, pour soutenir ce secteur et garantir que les projets immobiliers seront menés à bien ».

Le train de mesures annoncé prévoit plusieurs dispositifs pour soutenir la construction de logements neufs et les Français dans leurs projets immobiliers : ainsi, « L’Etat organise l’achat à un prix décoté de 30 000 logements en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes. La Société nationale immobilière, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, s’est d’ores et déjà engagée à acquérir 10 000 logements. Le Gouvernement encourage les bailleurs sociaux et les opérateurs du 1 % logement à participer pleinement à cette action massive ». Le logement social ne semble pas oublié : « Pour répondre au besoin de logements sociaux et mettre sur le marché des logements en accession sociale à la propriété, le Gouvernement souhaite aussi la mise en place de partenariats innovants entre opérateurs publics et promoteurs privés. Le Premier ministre a appelé les services de l’Etat et les collectivités locales à travailler ensemble pour assurer le succès de ce dispositif ». Le foncier devrait être plus accessible : « Le Comité interministériel pour le développement de l’offre de logement du 28 mars 2008 a arrêté une liste de sites appartenant à l’Etat qui seront cédés pour construire des logements. Le Premier ministre a demandé que ces cessions soient accélérées. A ces programmes de cessions, s’ajoutent les terrains qui seront libérés dans le cadre de la réforme de la carte militaire et dont certains pourront être utilisés pour la construction de logements supplémentaires ».

Christine Boutin - ImmobilierLe Premier Ministre indique également que le projet de loi de mobilisation pour le logement, présenté par Christine Boutin, et notamment retoqué par les parlementaires sur le volet de réforme de la loi SRU (qui remettait en cause la part obligatoire de 20 % de logements sociaux dans les villes de plus de 3 500 habitants) « prévoit d’étendre le dispositif du Pass Foncier, jusque-là applicable aux maisons individuelles (« maison à 15 euros par jour »), aux appartements. Ce dispositif permet aux primo-accédants modestes de payer d’abord la maison puis le terrain grâce à une aide du 1 % logement et une TVA réduite. Il était prévu que 20 000 logements pouvaient être financés grâce au Pass Foncier, le président de la République a décidé de porter ce nombre à 30 000 ». Enfin, les emprunteurs, notamment les primo-accédants écartés du marché par la hausse des prix et la raréfaction du crédit, devrait bénéficier du PAS (prêt à l’Accession Sociale) plus facilement, grâce à des conditions assouplies : « Comme le président de la République s’y était engagé dans son discours de Toulon, le Gouvernement étend la garantie que l’Etat apporte aux crédits immobiliers des Français grâce aux « prêts d’accession sociale ». Le plafond de ressources est relevé pour que davantage de Français bénéficient de ces prêts. Grâce à cette mesure, 60 % des familles pourront bénéficier de cette garantie contre 20 % aujourd’hui ». Un bilan pourra, espérons-le, être établi dans quelques mois…

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