Grenelle de l’environnement : le secteur du bâtiment doit réduire de 38 % sa consommation énergétique d’ici 2020

Grenelle de l’environnement : le secteur du bâtiment doit réduire de 38 % sa consommation énergétique d’ici 2020

Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté mercredi 30 avril le projet de loi traduisant les conclusions du Grenelle de l’environnement dont l’examen par le Parlement doit intervenir avant l’été. Le ministre s’est avancé prudemment, refusant notamment de chiffrer l’engagement financier de l’Etat nécessaire pour mettre en oeuvre l’ensemble du projet. Jean-Louis Borloo a cependant estimé que son application se traduirait par une « hausse de 0,8 point de PIB et la création de 500 000 emplois d’ici 2020 ».

Le projet de loi, long de 47 articles, a été transmis au Conseil économique et social, doit être présenté fin mai en conseil des ministres et soumis au Parlement avant l’été. Il sera complété de deux textes d’application, l’un sur le bâtiment et les transports, l’autre sur l’agriculture, qui doivent également être présentés en conseil des ministres fin mai et au Parlement avant l’été. Les associations de défense de l’environnement ont globalement salué le texte, tout en soulignant quelques reculs et demandé aux parlementaires de ne pas le dénaturer.

Infrastructures et transports

Carte du TGVParmi les multiples mesures retenues, le projet de loi propose que l’Etat consacre 2,5 milliards d’euros d’ici 2020 pour améliorer les réseaux de transports urbains en site propre. Il prône la création d’une rocade de métro automatique autour de Paris, le prolongement de la ligne EOLE et la rénovation de la ligne 13. L’objectif est de multiplier par six les transports publics en 15 ans. L’Etat entend également créer 2 000 km de lignes supplémentaires pour les trains à grande vitesse d’ici 2020 pour relier les capitales régionales : sont concernées les lignes Tours-Bordeaux, Montpellier-Perpignan, Bretagne-Pays de la Loire, Provence-Alpes Côte d’Azur, Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye,le contournement de Nîmes et Montpellier, ainsi que les deuxièmes phases de la ligne Est et de la branche Est de la ligne Rhin-Rhône, l’interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, et les branches sud et ouest de Rhin-Rhône. Enfin, au niveau européen, la France appuiera l’idée d’une TVA réduite pour les produits les plus propres et l’interdiction des ampoules les plus consommatrices d’énergie.

Economies d’énergie pour le bâtiment

Borloo_logo.jpgLe secteur du bâtiment va devoir passer au régime : l’Etat veut réduire de 38~% d’ici à 2020 les consommations énergétiques du parc existant de bâtiments. Dans le neuf, le projet de loi impose que tous les permis de construire répondent à la norme « basse consommation » (consommant moins de 50 kWh par an et par mètre carré) à partir de la fin 2012 et à la norme « énergie positive » (bâtiments qui consomment moins d’énergie qu’ils n’en produisent à partir d’énergies renouvelables) en 2020. L’Etat et les établissements publics s’engagent à rénover tous leurs bâtiments au plus tard en 2012. Quelque 800 000 logements sociaux gourmands en énergie seront rénovés d’ici 2020, l’objectif étant « à terme » de rénover tous les logements sociaux. Les économies d’énergie permettront d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, selon Jean-Louis Borloo, expliquant que la rénovation thermique des logements sociaux se traduirait par un gain annuel d’environ 260 euros par famille.

Dans l’ancien, l’Etat mettra en place des « incitations financières destinées à encourager et accélérer la réalisation de travaux » en favorisant la conclusion d’accords avec les banques et les assurances. Il s’agira notamment de développer des prêts aux particuliers dont le remboursement des annuités d’emprunt ne devra pas dépasser le montant des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux de rénovation. Le secteur du bâtiment contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et consomme plus de 40 % de l’énergie finale consommée en France.

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