Scellier Dom-Com
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Un numéro vert pour tout savoir sur le dispositif Scellier
Pour relancer la construction dans le neuf et soutenir le secteur du bâtiment, les ministères du Logement et de la Relance ont lancé depuis un mois une campagne publicitaire pour promouvoir le dispositif d’investissement locatif Scellier, issu de la loi de Mobilisation pour le Logement et de lutte contre l’exclusion. C’est le groupe Publicis Consultants qui a (...)
Des précisions sur le dispositif d’investissement locatif Scellier
Une nouvelle instruction fiscale est venue rappeler préciser certains aspects du dispositif de défiscalisation Scellier. Celui-ci est réservé aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France, contrairement aux précédents dispositifs d’investissement locatif. Sont donc exclus les résidents de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Polynésie ou de (...)
Les DOM-COM possèdent désormais aussi leur loi Scellier
La loi Scellier a depuis le 27 mai 2009 une version pour les DOM-COM. En effet depuis la publication au journal officiel de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer), la loi Scellier vient étendre ses avantages fiscaux aux départements d’outre-mer et aux collectivités d’outre-mer (DOM-COM). Cette nouvelle version prévue pour remplacer (...)
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