promesse de vente

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Les conditions suspensives

par Isabelle Giusti ⋅ lundi 29 mars 2010 ⋅ 0 commentaire

Au moment de la signature de votre avant-contrat de vente (généralement, un compromis de vente, mais ce peut être également une promesse de vente ou même une offre d’achat), vous allez devoir insérer des conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses déterminera la concrétisation de votre acquisition immobilière. C’est, à ce titre, une étape (...)

Comment obtenir un prêt immobilier ?

par Nathalie Rendu ⋅ jeudi 17 juin 2010 ⋅ 0 commentaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, la plupart des acquéreurs ont recours à un prêt immobilier. Encore faut-il optimiser son plan de financement. Montant à emprunter à la banque, recours à un courtier, choix d’un prêt à taux fixe ou variable ou souscription des assurances et garanties sont autant d’éléments à étudier avant de se lancer. L’obtention d’un prêt (...)

La rémunération de l’agent immobilier par la commission

par Isabelle Giusti ⋅ dimanche 14 février 2010 ⋅ 1 commentaire

Les modalités de sa rémunération et son montant TTC doivent être affichés en vitrine et dans les locaux de l’agence immobilière. Cet affichage doit être visible et lisible pour la clientèle, notamment depuis l’extérieur de l’agence. En pratique, la rémunération de l’agent immobilier, appelée commission, correspond à un pourcentage du prix de vente. En règle générale, (...)

L’achat d’un bien immobilier entre particuliers

par Isabelle Giusti ⋅ mardi 9 février 2010 ⋅ 1 commentaire

Selon les estimations, une petite moitié des transactions immobilières en France se déroulent entre particuliers. Les précautions à prendre Ce type de transaction est très fréquent, le principal avantage étant d’éviter les frais de commission à verser à l’agent immobilier. Cependant il existe un inconvénient majeur : le bien peut être surestimé de 10 à 20 % par (...)

La promesse de vente

par Isabelle Giusti ⋅ mercredi 24 mars 2010 ⋅ 0 commentaire

Parmi les différents types d’avant-contrat, il est possible de choisir la promesse unilatérale de vente. Dans ce contrat, le vendeur (dit « promettant ») va promettre de vendre, pendant un temps déterminé (dit « délai d’option »), un bien immobilier à une somme défini à l’acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans la promesse de vente, seul le vendeur s’engage à vendre le (...)

Le délai de rétractation

par Isabelle Giusti ⋅ jeudi 1er avril 2010 ⋅ 0 commentaire

Si vous avez signé votre avant-contrat de vente (généralement un compromis de vente ou une promesse de vente) mais que vous ne souhaitez plus acquérir le bien, vous pouvez encore changer d’avis si vous vous y prenez dans le délai imparti. En effet, l’avant-contrat de vente ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’un délai de rétractation de 7 jours s’il est (...)

Des promesses de vente plus encadrées

par Virginie Grolleau ⋅ vendredi 14 août 2009 ⋅ 0 commentaire

Vous venez de trouver un bien immobilier et vous vous apprêtez à signer une promesse de vente ? Sachez que la loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre l’Exclusion (MLLE) du 25 mars 2009 a introduit dans le code de la construction et de l’habitation une disposition en vue de sécuriser les promesses de vente consenties par les particuliers. (...)

Je signe un avant-contrat de vente pour acquérir un bien immobilier

par Isabelle Giusti ⋅ dimanche 21 mars 2010 ⋅ 0 commentaire

Vous y voilà ! Vous avez trouvé LE bien immobilier que vous souhaitez acheter, vous allez donc signer un avant-contrat de vente ! Cette étape a lieu juste avant la signature définitive devant le notaire de l’acte authentique de vente. Comme pour chercher son logement, plusieurs possibilités d’avant-contrat s’offrent à vous : le compromis de vente, la promesse (...)