Toutes les entreprises employant plus de 10 salariés cotisent après du 1 % logement par le biais d’organismes collecteurs : les CIL et les CCI. Ces organismes sont fédérés par l’UESL, l’Union d’Economie Sociale pour le Logement. Le 1 % logement permet notamment d’aider les salariés des entreprises cotisantes à acquérir leur résidence principale dans le neuf ou (...)
Seuls les salariés d’entreprise de plus de 10 employés sont éligibles au prêt du 1% logement. Déterminer le montant attribué en Prêt patronal est hasardeux. Se renseigner directement auprès de l’employeur est de loin la meilleure méthode. En effet, malgré l’existence de quelques règles communes, chaque organisme collecteur créé ses propres dispositions (...)
C’est une disposition passée quelque peu inaperçue… Depuis le 1er janvier 2010, les plafonds de ressources pour prétendre au prêt à l’accession sociale (PAS) ont été réalignés sur ceux du PLUS en France métropolitaine. L’arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés avait aligné les plafonds de (...)