La loi Scellier a depuis le 27 mai 2009 une version pour les DOM-COM. En effet depuis la publication au journal officiel de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer), la loi Scellier vient étendre ses avantages fiscaux aux départements d’outre-mer et aux collectivités d’outre-mer (DOM-COM). Cette nouvelle version prévue pour remplacer (...)
Investir en loi Scellier est un peu différent d’un investissement locatif traditionnel. Tout d’abord, c’est obligatoirement un logement neuf (c’est donc un marché différent du marché de l’ancien dans l’immobilier). De plus, il y a de nombreux promoteurs qui gagnent leur vie uniquement en commercialisant par le biais de la loi Scellier. Certains travaillent très (...)
1/ Quel bilan dressez-vous sur l’objectif premier de la loi Scellier sur 2009, à savoir le maintien du marché de l’immobilier neuf dans la crise ? Avec la crise, il devenait plus important encore qu’antérieurement de relancer le dispositif d’aide à l’investissement locatif dont l’attractivité s’était affaiblie avec le temps. Il fallait par la même occasion le (...)
Selon des statistiques ministérielles, entre le mois de juin 2008 et le mois de mai 2009, le nombre de permis de construire accordés a chuté de 16,5% par rapport aux 12 mois précédents. Un chiffre très alarmant mais qui ne traduit pas fidèlement la réalité du marché. En effet, il faut compter un décalage de 5 à 6 mois entre la demande du permis de construire et (...)