logements sociaux
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Plafonnement supplément de loyer de solidarité pour les locations HLM
Le décret du 29 juillet 2009 est venu préciser les conditions de plafonnement du supplément de loyer de solidarité cumulé avec le loyer principal pour les locations HLM. Le supplément de loyer de solidarité (SLS) vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social, dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis (...)
Les plafonds de ressources 2009 pour l’attribution d’un logement HLM
Depuis le 1er janvier 2009, les plafonds de ressources (voir tableaux dans le document word) applicables pour les candidats à l’attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l’Etat ont augmenté de 3,199 %. Cette révision annuelle est fonction de l’évolution du SMIC. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des (...)
Les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement HLM abaissés au 1er juin 2009
Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d’accueil privilégié des foyers à revenus modestes, depuis le 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l’Etat ont minorés de 10,3 %, aux termes de l’article 65 de la loi MLLE (Mobilisation (...)
Plan de relance : 100 000 nouveaux logements sociaux et doublement du prêt à taux zéro
Dévoilé par le président Nicolas Sarkozy en visite à Douai, le plan de relance de l’économie consacre un volet au logement, entre autres mesures (voir notre article). Le plan prévoit la construction ou l’acquisition par l’Etat de 100 000 logements sociaux dans les deux prochaines années et le doublement du prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf. « Nous (...)
3,5 millions de personnes mal-logées en France
Selon le 15ème rapport sur l’état du mal-logement en France publié par la Fondation Abbé-Pierre, 3,5 millions de personnes connaissent une problématique forte de mal-logement et 6,6 millions sont en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme. La crise du logement est ressentie dans l’ensemble de la population : 80 % des Français estiment qu’il est (...)
Un formulaire unique pour accéder au logement social
Le gouvernement a décidé la mise en place au 1er octobre 2010 d’un formulaire unique pour tous les demandeurs de logement social, afin d’améliorer l’efficacité du dispositif. Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a souligné que la mise en place du formulaire unique va « simplifier, harmoniser et accélérer la demande d’accès au (...)
Reportages télés sur les arnaques dans l’immobilier
Les arnaques dans l’immobilier figurent en bonne place dans les « marronniers », ces sujets régulièrement traités par les journalistes, notamment à la télévision. Deux émissions présentent leurs enquêtes : - Dimanche 22 mars à 20H40 sur M6 avec le magazine Zone interdite, consacré aux arnaques et escrocs de l’immobilier : Logements sociaux saturés, loyers trop (...)
Les aides à la pierre : l’expérience des délégations de l’État aux intercommunalités et aux départements.
La Cour publie ce jour un rapport public thématique intitulé « Les aides à la pierre : l’expérience des délégations de l’État aux intercommunalités et aux départements ». Ce rapport dresse un premier bilan, sur la période 2005-2009, d’une expérience originale concernant l’attribution des aides à la pierre : tout en restant compétent pour l’attribution de ces aides, (...)
Mise en place du supplément de loyer de solidarité dès janvier 2009
Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Ce surloyer vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l’attribution des logements dans le parc HLM. La valeur du supplément mensuel de loyer est fixée par mètre carré (...)
Zone sous délégation : la rénovation du parc privé connaît un bilan plus mitigé
Suite du rapport public de la Cour des Comptes « Les aides à la Pierre » : les résultats globaux de ce deuxième volet du dispositif sont décevants : 132 057 logements ont reçu des aides en 2005, et 160 705 en 2009. Sur la période 2006-2009, les délégataires ont contribué aux aides à hauteur de 41 %, contre 49 % pour les zones hors délégation. La Cour constate que (...)
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