logement social
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Les plafonds de ressources 2009 pour l’attribution d’un logement HLM
Depuis le 1er janvier 2009, les plafonds de ressources (voir tableaux dans le document word) applicables pour les candidats à l’attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l’Etat ont augmenté de 3,199 %. Cette révision annuelle est fonction de l’évolution du SMIC. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des (...)
Plafonnement supplément de loyer de solidarité pour les locations HLM
Le décret du 29 juillet 2009 est venu préciser les conditions de plafonnement du supplément de loyer de solidarité cumulé avec le loyer principal pour les locations HLM. Le supplément de loyer de solidarité (SLS) vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social, dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis (...)
Un formulaire unique pour accéder au logement social
Le gouvernement a décidé la mise en place au 1er octobre 2010 d’un formulaire unique pour tous les demandeurs de logement social, afin d’améliorer l’efficacité du dispositif. Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a souligné que la mise en place du formulaire unique va « simplifier, harmoniser et accélérer la demande d’accès au (...)
40 % des communes ne respectent pas les objectifs de logements sociaux
Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a présenté début juillet le bilan de l’application de l’article 55 de la loi SRU pour la période 2005 à 2007. Depuis 2002, la loi Solidarité et renouvellement urbain impose à 730 communes de construire 20 % de logements sociaux en cinq ans, sous peine de sanctions financières. Ce dispositif concerne les (...)
Les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement HLM abaissés au 1er juin 2009
Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d’accueil privilégié des foyers à revenus modestes, depuis le 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l’Etat ont minorés de 10,3 %, aux termes de l’article 65 de la loi MLLE (Mobilisation (...)
Construction d’un programme de maison relais à Aubervilliers
Logirep, filiale parisienne du bailleur social Polylogis vient de lancer la construction d’un projet de maison relais, à Aubervilliers. Encore peu développé en raison des complexités de mise en ½uvre, ce type de programme spécifique de logements sociaux vise à accueillir des personnes en situation d’isolement social lourd, pour aider à leur réinsertion. Instauré (...)
Des maisons écologiques en bois à Saint-Denis
Etre écologique et social, voilà le challenge relevé par l’entreprise sociale pour l’habitat Logirep à Saint-Denis dans le 93. Après l’inauguration en avril dernier des deux premières maisons en bois construites sur le quartier Cristino Garcia à Saint-Denis, Logirep vient d’inaugurer deux nouvelles maisons toujours en bois, dans le cadre d’un programme (...)
Mise en place du supplément de loyer de solidarité dès janvier 2009
Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Ce surloyer vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l’attribution des logements dans le parc HLM. La valeur du supplément mensuel de loyer est fixée par mètre carré (...)
Les mesures de la loi de mobilisation pour le logement
Le projet de loi de mobilisation pour le logement présenté par Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville a été adopté par le Parlement réuni en commission mixte paritaire. Le texte comprend notamment des dispositions favorisant la mobilité des locataires au sein du parc de logements HLM et d’autres relatives à l’amélioration du fonctionnement des (...)
Réaction des organismes HLM face au plan de soutien du secteur du bâtiment
Face à l’explosion des prix dans l’immobilier, les organismes HLM, réunis en congrès à Cannes, demandent au gouvernement de libérer des terrains pour bâtir du neuf et répondre à la demande de logements sociaux. « La France ne manque pas de foncier pour construire », a souligné Claude Sadoun, président de l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété, (...)
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