L’investissement locatif et les opérations de défiscalisation pour les contribuables aisés auront été au cœur de l’actualité législative. Parallèlement au dispositif de plafonnement des niches fiscales, l’Assemblée nationale a adopté une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement locatif pour 2009 destinée à remplacer les dispositifs Borloo et Robien (...)
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de déposer une plainte contre le promoteur immobilier Akerys pour tromperie auprès du procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Paris. L’association estime que l’argumentaire fourni par Akerys à ses commerciaux « présente aux investisseurs démarchés l’avantage fiscal comme une certitude ». (...)
L’an prochain, certaines niches fiscales liées à la défiscalisation de certains investissements locatifs seront plafonnées : les investissements dans les DOM-TOM, le dispositif des loueurs meublés professionnels et la loi Malraux. Le plafonnement global n’est pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009, mais sera introduit par voie d’amendement. Et (...)
Selon une étude réalisée par l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), 350 000 logements ont bénéficié du régime Robien ou Borloo de 2003 à 2007. Plus de 40 000 logements ont bénéficié de ces dispositifs en moyenne chaque année depuis 1995, et plus de 60 000 de 2003 à 2007. Un peu plus de 15 % de ces logements sont localisés en Ile-de-France. Le (...)
La ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin vient de présenter son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dit projet de loi « Boutin », qui prévoit notamment de recentrer les dispositifs Robien-Borloo et de supprimer la déduction forfaitaire dans les zones de revitalisation rurale. Pas question de supprimer (...)
Le promoteur immobilier toulousain Akerys a choisi de riposter à la plainte déposée pour tromperie par l’association de consommateurs UFC Que choisir qui reproche à Akerys d’avoir présenté aux investisseurs démarchés « l’avantage fiscal comme une certitude ». Akerys a donc décidé de poursuivre l’association pour diffamation : « A la suite des accusations gravement (...)
Nos confrères du quotidien Les Echos organisent sur leur site un chat sur l’immobilier locatif. Daniel Znaty, directeur immobilier à l’Union Financière de France (UFF) répondra aux questions en direct sur www.lesechos.fr, vendredi 19 juin, de 11 heures à 12 heures. Reboosté par le dispositif Scellier, et compte tenu des difficultés du marché boursier, (...)