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Taxe d’habitation et taxe foncière : les plafonds de ressources pour exonération

Certains contribuables peuvent être exonérés du paiement de la taxe foncière (pour les propriétaires) et de la taxe d’habitation. Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté du 3 mars 2010 publié au Journal officiel du 17 mars 2010. Les (...)

Plan de relance : des mesures positives mais partiellement adaptées selon l’UNPI

Les professionnels de l’immobilier ne sont pas toujours d’accord, et le font savoir. Jean Perrin, président de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière), a réagi aux mesures pour le logement (voir notre article) dans le cadre du plan de relance de 26 milliards d’euros (voir notre article) annoncé par le Président de la République Nicolas Sarkozy. « (...)

Nouveaux plafonds d’exonération pour la location meublée

Certains propriétaires louent en meublé une partie de leur résidence principale, des personnes âgées à des étudiants par exemple. Ces propriétaires bailleurs peuvent être exonérés d’impôt sur les loyers si le logement loué constitue la résidence principale du locataire et s’ils respectent des plafonds de loyers « raisonnables ». Pour 2009, le loyer annuel hors charges (...)

Déclarer ses impôts en 2011 : mode d’emploi

Peu de changement par rapport à 2010, nous vous invitons à lire notre article sur la déclaration d’impôts en 2010. En revanche, la principale modification concerne le taux d’imposition applicable à la tranche des revenus les plus élevés  : il passe de 40 % à 41 %. L’année prochaine avec des coups de canifs successifs et des réajustements, la déclaration des revenus (...)

Les principales mesures du Budget 2009

C’est un contexte on ne peut plus délicat qu’ont été annoncées les principales mesures du Budget 2009, présenté ce vendredi en conseil des ministres, au beau milieu de la crise financière mondiale et du ralentissement de l’économie française. Le gouvernement renonce à réduire les prélèvements obligatoires et les déficits pour l’année prochaine. Prudent, il table sur (...)


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