HLM habitation à loyer modéré
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Les plafonds de ressources 2009 pour l’attribution d’un logement HLM
Depuis le 1er janvier 2009, les plafonds de ressources (voir tableaux dans le document word) applicables pour les candidats à l’attribution de logements HLM et de logements locatifs aidés par l’Etat ont augmenté de 3,199 %. Cette révision annuelle est fonction de l’évolution du SMIC. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des (...)
Plafonnement supplément de loyer de solidarité pour les locations HLM
Le décret du 29 juillet 2009 est venu préciser les conditions de plafonnement du supplément de loyer de solidarité cumulé avec le loyer principal pour les locations HLM. Le supplément de loyer de solidarité (SLS) vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social, dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis (...)
Les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement HLM abaissés au 1er juin 2009
Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d’accueil privilégié des foyers à revenus modestes, depuis le 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l’Etat ont minorés de 10,3 %, aux termes de l’article 65 de la loi MLLE (Mobilisation (...)
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