fiscalité immobilière
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Suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt l’an prochain
Dans une interview accordée à nos confrères du quotidien Les Echos cette semaine, la ministre Christine Lagarde a annoncé la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Motif : le crédit d’impôt TEPA n’est pas pris en compte par les banques dans le calcul de la capacité d’emprunt lors de l’achat d’un bien immobilier et est donc jugé inefficace pour (...)
Créer une Société civile immobilière (SCI), mode d’emploi
Si vous achetez un bien immobilier à plusieurs, vous pouvez avoir tout intérêt à passer par la création d’une Société civile immobilière (SCI). Celle-ci peut prendre plusieurs formes, la plus répandue étant la SCI de gestion ou dite familiale. La SCI de gestion ou familiale Créée par minimum deux personnes, généralement issus d’une même famille, la SCI familiale (...)
Vers une réforme de la fiscalité immobilière
Outre la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et la mise en place l’an prochain d’une nouvelle version du prêt à taux zéro, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a également fait part de la réflexion du gouvernement au sujet de la fiscalité immobilière. Trois sujets sont à l’étude. Tout d’abord, la TVA à 5,5 %, dont le niveau pourrait être revu (...)
Impôt sur le revenu : bien remplir sa déclaration 2010
Comme chaque année, vous allez devoir remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu… Si vous continuez d’envoyer votre déclaration par courrier, sachez que vous aurez jusqu’au lundi 31 mai à minuit pour courir à votre bureau de poste pour effectuer votre envoi. Si vous optez pour la déclaration en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr, vous bénéficiez d’un délai (...)
Vers un recentrage de la déduction des intérêts d’emprunt ?
C’était une des mesures phares de Nicolas Sarkozy, annoncée durant la campagne présidentielle et mise en œuvre quelques mois après son arrivée au pouvoir, malgré une retouche partielle du dispositif par le Conseil constitutionnel : la déductibilité des intérêts d’emprunt, destinée à favoriser le développement d’une « France de propriétaires ». Las, les caisses de (...)
Vers une taxation des plus-values immobilières ?
Les niches fiscales, dispositifs permettant aux contribuables de limiter leurs impôts, sont de nouveau dans le collimateur du Gouvernement. L’immobilier ne devrait pas être épargné : parmi les mesures envisagées, outre l’application de mesures plus restrictives concernant la déductibilité des intérêts d’emprunt, les plus-values sur les biens immobiliers, (...)
La fin des conservateurs des hypothèques annoncée par Eric Woerth
Le sujet faisait débat dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a tranché : lors du dernier conseil des ministres, Bercy a choisi de supprimer le corps historique des conservateurs des hypothèques, dans le cadre de la révision générale des politiques (...)
Taxe d’habitation et taxe foncière : les plafonds de ressources pour exonération
Certains contribuables peuvent être exonérés du paiement de la taxe foncière (pour les propriétaires) et de la taxe d’habitation. Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté du 3 mars 2010 publié au Journal officiel du 17 mars 2010. Les (...)
Les plus-values immobilières désormais taxées à 31,3 %
Mauvaise nouvelle pour les multipropriétaires : la loi de Finances pour 2011 a instauré de nouvelles hausses des taxes sur les-plus values immobilières. Ceux qui sont seulement propriétaires de leur résidence principale et ne détiennent ni résidence secondaire ni investissement locatif peuvent être rassurés : ils sont toujours exonérés sur la plus-value réalisée (...)
Verdissement du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour les logements neufs
La fiscalité immobilière verdit : elle se retrouve aujourd’hui recentrée autour d’« éco-conditions », c’est-à-dire de critères écologiques. Concernant les logements neufs, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt avait déjà été modifié l’an dernier par la loi de finances 2009 du 27 décembre 2008 (art.103) pour la construction ou l’acquisition d’une résidence principale (...)
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