état des risques naturels et technologiques

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Diagnostics immobiliers : ce qu’il faut retenir

par Laurence Mamy ⋅ mercredi 13 mai 2009 ⋅ 0 commentaire

Les différents diagnostics immobiliers, à l’exception de celui concernant les risques naturels et technologiques, doivent être établis par un professionnel présentant des garanties de compétence. Les diagnostiqueurs immobiliers doivent répondre à des critères d’indépendance et d’impartialité et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (...)

5 zones de sismicité en France

par Virginie Grolleau ⋅ dimanche 21 novembre 2010 ⋅ 0 commentaire

Bien que relativement épargné, le territoire français comporte tout de même des zones de risques sismiques. Les acquéreurs d’un bien immobilier sont notamment informés, avec la remise, dans le dossier de diagnostic technique du bien qu’ils achètent, de l’état des risques naturels et technologiques. Recensés dans le plan de prévention des risques, les risques (...)

L’état des risques naturels et technologiques

par Laurence Mamy ⋅ jeudi 14 mai 2009 ⋅ 0 commentaire

Grâce à ce diagnostic, le vendeur est informé des risques majeurs qu’ils soient naturels comme les inondations, les tremblements de terre ou les incendies de forêt, ou technologiques comme les pollutions industrielles. La vallée du Rhône par exemple et ses usines pétrochimiques, mais aussi le Var et le massif des Maures font partie des lieux à haut risque. (...)

Les plans de prévention des risques

par Sophie Bhasin ⋅ lundi 13 juillet 2009 ⋅ 0 commentaire

La loi « Barnier » du 2 février 1995 et la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 ont instauré respectivement le plan de prévention des risques naturels (PPRN) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Le plan de prévention des risques (PPR) complète la logique de prévention des risques à la source par la maîtrise de l’urbanisation. Il peut exiger (...)

L’élaboration du plan de prévention des risques

par Sophie Bhasin ⋅ lundi 13 juillet 2009 ⋅ 0 commentaire

L’État est compétent pour l’élaboration et la mise en œuvre du PPR. Son élaboration (entre 18 et 24 mois dans le cadre du PPRT) se divise en trois phases. 1/ Phase étude Le préfet prescrit par arrêté notifié la mise à l’étude aux communes et aux communautés de communes dont le territoire est inclus dans le périmètre. Cet arrêté détermine : le périmètre d’étude, (...)

Le dossier de diagnostic technique regroupe les diagnostics immobiliers liés à la vente d’un logement

par Laurence Mamy ⋅ samedi 18 octobre 2008 ⋅ 0 commentaire

Indicateur de la bonne santé de votre futur logement, le dossier de diagnostic technique doit permettre à l’acheteur de prendre une décision en toute connaissance de cause. Un document indispensable pour prévoir à l’avance les travaux qui seraient nécessaires et acheter au juste prix. Désormais incontournables, les diagnostics immobiliers sont considérés par (...)