Un numéro vert pour tout savoir sur le dispositif Scellier

Pour relancer la construction dans le neuf et soutenir le secteur du bâtiment, les ministères du Logement et de la Relance ont lancé depuis un mois une campagne publicitaire pour promouvoir le dispositif d’investissement locatif Scellier, issu de la loi de Mobilisation pour le Logement et de lutte contre l’exclusion. C’est le groupe Publicis Consultants qui a (...)

Akerys poursuit l’UFC Que choisir en diffamation

Le promoteur immobilier toulousain Akerys a choisi de riposter à la plainte déposée pour tromperie par l’association de consommateurs UFC Que choisir qui reproche à Akerys d’avoir présenté aux investisseurs démarchés « l’avantage fiscal comme une certitude ». Akerys a donc décidé de poursuivre l’association pour diffamation : « A la suite des accusations gravement (...)

Les DOM-COM possède désormais aussi leur loi Scellier

La loi Scellier a depuis le 27 mai 2009 une version pour les DOM-COM. En effet depuis la publication au journal officiel de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer), la loi Scellier vient étendre ses avantages fiscaux aux départements d’outre-mer et aux collectivités d’outre-mer (DOM-COM). Cette nouvelle version prévue pour remplacer (...)

L’UFC-Que dépose plainte contre le promoteur Akerys

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de déposer une plainte contre le promoteur immobilier Akerys pour tromperie auprès du procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Paris. L’association estime que l’argumentaire fourni par Akerys à ses commerciaux « présente aux investisseurs démarchés l’avantage fiscal comme une certitude ». (...)

Les députés adoptent une nouvelle niche fiscale dans le cadre de l’investissement Malraux

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le logement présenté par Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, les députés ont adopté un amendement créant un nouvel avantage fiscal pour l’investissement immobilier. La réduction d’impôt consentie dans le cadre du dispositif Malraux serait ainsi étendue aux « quartiers anciens dégradés », dont la (...)

Encore un nouveau dispositif d’investissement locatif

L’investissement locatif et les opérations de défiscalisation pour les contribuables aisés auront été au cœur de l’actualité législative. Parallèlement au dispositif de plafonnement des niches fiscales, l’Assemblée nationale a adopté une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement locatif pour 2009 destinée à remplacer les dispositifs Borloo et Robien (...)

Vers un double plafonnement de certaines niches fiscales liées à l’immobilier

L’an prochain, certaines niches fiscales liées à la défiscalisation de certains investissements locatifs seront plafonnées : les investissements dans les DOM-TOM, le dispositif des loueurs meublés professionnels et la loi Malraux. Le plafonnement global n’est pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009, mais sera introduit par voie d’amendement. Et (...)

Vers un remaniement des dispositifs d’investissement locatif dans le neuf

La ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin vient de présenter son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dit projet de loi « Boutin », qui prévoit notamment de recentrer les dispositifs Robien-Borloo et de supprimer la déduction forfaitaire dans les zones de revitalisation rurale. Pas question de supprimer (...)

Investissements Robien et Borloo : 350 000 logements de 2003 à 2007

Selon une étude réalisée par l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), 350 000 logements ont bénéficié du régime Robien ou Borloo de 2003 à 2007. Plus de 40 000 logements ont bénéficié de ces dispositifs en moyenne chaque année depuis 1995, et plus de 60 000 de 2003 à 2007. Un peu plus de 15 % de ces logements sont localisés en Ile-de-France. Le (...)

Défiscalisation en loi Demessine