Pour relancer la construction dans le neuf et soutenir le secteur du bâtiment, les ministères du Logement et de la Relance ont lancé depuis un mois une campagne publicitaire pour promouvoir le dispositif d’investissement locatif Scellier, issu de la loi de Mobilisation pour le Logement et de lutte contre l’exclusion. C’est le groupe Publicis Consultants qui a (...)
Le promoteur immobilier toulousain Akerys a choisi de riposter à la plainte déposée pour tromperie par l’association de consommateurs UFC Que choisir qui reproche à Akerys d’avoir présenté aux investisseurs démarchés « l’avantage fiscal comme une certitude ». Akerys a donc décidé de poursuivre l’association pour diffamation : « A la suite des accusations gravement (...)
La loi Scellier a depuis le 27 mai 2009 une version pour les DOM-COM. En effet depuis la publication au journal officiel de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer), la loi Scellier vient étendre ses avantages fiscaux aux départements d’outre-mer et aux collectivités d’outre-mer (DOM-COM). Cette nouvelle version prévue pour remplacer (...)
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de déposer une plainte contre le promoteur immobilier Akerys pour tromperie auprès du procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Paris. L’association estime que l’argumentaire fourni par Akerys à ses commerciaux « présente aux investisseurs démarchés l’avantage fiscal comme une certitude ». (...)
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le logement présenté par Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, les députés ont adopté un amendement créant un nouvel avantage fiscal pour l’investissement immobilier. La réduction d’impôt consentie dans le cadre du dispositif Malraux serait ainsi étendue aux « quartiers anciens dégradés », dont la (...)
L’investissement locatif et les opérations de défiscalisation pour les contribuables aisés auront été au cœur de l’actualité législative. Parallèlement au dispositif de plafonnement des niches fiscales, l’Assemblée nationale a adopté une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement locatif pour 2009 destinée à remplacer les dispositifs Borloo et Robien (...)
L’an prochain, certaines niches fiscales liées à la défiscalisation de certains investissements locatifs seront plafonnées : les investissements dans les DOM-TOM, le dispositif des loueurs meublés professionnels et la loi Malraux. Le plafonnement global n’est pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009, mais sera introduit par voie d’amendement. Et (...)
La ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin vient de présenter son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dit projet de loi « Boutin », qui prévoit notamment de recentrer les dispositifs Robien-Borloo et de supprimer la déduction forfaitaire dans les zones de revitalisation rurale. Pas question de supprimer (...)
Selon une étude réalisée par l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), 350 000 logements ont bénéficié du régime Robien ou Borloo de 2003 à 2007. Plus de 40 000 logements ont bénéficié de ces dispositifs en moyenne chaque année depuis 1995, et plus de 60 000 de 2003 à 2007. Un peu plus de 15 % de ces logements sont localisés en Ile-de-France. Le (...)