déduction des intérêts d’emprunt
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Vers un recentrage de la déduction des intérêts d’emprunt ?
C’était une des mesures phares de Nicolas Sarkozy, annoncée durant la campagne présidentielle et mise en œuvre quelques mois après son arrivée au pouvoir, malgré une retouche partielle du dispositif par le Conseil constitutionnel : la déductibilité des intérêts d’emprunt, destinée à favoriser le développement d’une « France de propriétaires ». Las, les caisses de (...)
Vers une taxation des plus-values immobilières ?
Les niches fiscales, dispositifs permettant aux contribuables de limiter leurs impôts, sont de nouveau dans le collimateur du Gouvernement. L’immobilier ne devrait pas être épargné : parmi les mesures envisagées, outre l’application de mesures plus restrictives concernant la déductibilité des intérêts d’emprunt, les plus-values sur les biens immobiliers, (...)
Impôts : n’oubliez pas le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
Les déclarations de revenus 2008 sont en cours d’acheminement vers les boîtes aux lettres des contribuables. Au moment de la remplir, n’oubliez pas les cases VY et VZ pour pouvoir déduire vos intérêts d’emprunt. En effet, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dite TEPA du 21 août 2007 (amendée par la loi de finances pour 2008) a mis en (...)
Résultats mitigés pour le dispositif de déduction des intérêts d’emprunts immobiliers
Le gouvernement vient de communiquer les premiers résultats de la loi TEPA, loi sur le Travail, l’emploi et le Pouvoir d’Achat, un an après son vote à l’été 2007. Parmi les mesures phares figurait le dispositif de déduction d’une partie des intérêts d’emprunts immobiliers souscrits pour l’acquisition d’une résidence principale. Selon les avis d’imposition 2008 pour (...)
Verdissement du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour les logements neufs
La fiscalité immobilière verdit : elle se retrouve aujourd’hui recentrée autour d’« éco-conditions », c’est-à-dire de critères écologiques. Concernant les logements neufs, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt avait déjà été modifié l’an dernier par la loi de finances 2009 du 27 décembre 2008 (art.103) pour la construction ou l’acquisition d’une résidence principale (...)
Exonération de la taxe foncière pour les logements neufs à haut niveau de performance énergétique
Un bonus supplémentaire pour les acquéreurs de logements neufs écologiques après la majoration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et la majoration du prêt à taux zéro pour les bâtiments à basse consommation énergétique : les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme « Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 » peuvent (...)
Liste des justificatifs pour bénéficier du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt
Comme son intitulé l’indique, le décret du 16 avril 2008 relatif aux justificatifs à produire pour l’octroi du crédit d’impôt au titre des intérêts des prêts immobiliers vient préciser la liste des pièces nécessaires pour pouvoir bénéficier du fameux dispositif de déductibilité des intérêts d’emprunt. Les contribuables ayant fait l’acquisition de leur résidence (...)
Impôts : aménagement de la déduction des intérêts d’emprunt pour les logements neufs
Place aux logements écologiques ! Pour inciter les acquéreurs dans le neuf à privilégier des logements présentant certaines caractéristiques thermiques et de performance énergétique, le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition de l’habitation principale a été aménagé par la loi de Finances pour 2009. Les logements acquis neufs, en (...)
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