Cour des Comptes
Zone sous délégation : la rénovation du parc privé connaît un bilan plus mitigé
Suite du rapport public de la Cour des Comptes « Les aides à la Pierre » : les résultats globaux de ce deuxième volet du dispositif sont décevants : 132 057 logements ont reçu des aides en 2005, et 160 705 en 2009. Sur la période 2006-2009, les délégataires ont contribué aux aides à hauteur de 41 %, contre 49 % pour les zones hors délégation. La Cour constate que (...)
Les aides à la pierre : l’expérience des délégations de l’État aux intercommunalités et aux départements.
La Cour publie ce jour un rapport public thématique intitulé « Les aides à la pierre : l’expérience des délégations de l’État aux intercommunalités et aux départements ». Ce rapport dresse un premier bilan, sur la période 2005-2009, d’une expérience originale concernant l’attribution des aides à la pierre : tout en restant compétent pour l’attribution de ces aides, (...)
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