compromis de vente
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Le compromis de vente
Cet avant-contrat est très souvent employé, notamment en province : le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un prix défini à un acquéreur qui s’engage à l’acheter. Acquéreur et vendeur sont alors définitivement liées sauf exceptions prévues par la loi (délai de rétractation, condition suspensive, etc.). Le dépôt de garantie L’acquéreur versera une somme (...)
Les conditions suspensives
Au moment de la signature de votre avant-contrat de vente (généralement, un compromis de vente, mais ce peut être également une promesse de vente ou même une offre d’achat), vous allez devoir insérer des conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses déterminera la concrétisation de votre acquisition immobilière. C’est, à ce titre, une étape (...)
Le compromis de vente
Vous avez trouvé le bien immobilier dont vous rêviez ? En avant alors pour signer avec le vendeur un compromis de vente : c’est le document par lequel vendeur et acheteur conviennent l’un d’acheter et l’autre de vendre un bien immobilier identifié pour un prix déterminé. Cet engagement est ferme et définitif entre les deux parties. Sachez qu’il n’existe pas de (...)
Le délai de rétractation
Si vous avez signé votre avant-contrat de vente (généralement un compromis de vente ou une promesse de vente) mais que vous ne souhaitez plus acquérir le bien, vous pouvez encore changer d’avis si vous vous y prenez dans le délai imparti. En effet, l’avant-contrat de vente ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’un délai de rétractation de 7 jours s’il est (...)
L’achat d’un bien immobilier entre particuliers
Selon les estimations, une petite moitié des transactions immobilières en France se déroulent entre particuliers. Les précautions à prendre Ce type de transaction est très fréquent, le principal avantage étant d’éviter les frais de commission à verser à l’agent immobilier. Cependant il existe un inconvénient majeur : le bien peut être surestimé de 10 à 20 % par (...)
La rémunération de l’agent immobilier par la commission
Les modalités de sa rémunération et son montant TTC doivent être affichés en vitrine et dans les locaux de l’agence immobilière. Cet affichage doit être visible et lisible pour la clientèle, notamment depuis l’extérieur de l’agence. En pratique, la rémunération de l’agent immobilier, appelée commission, correspond à un pourcentage du prix de vente. En règle générale, (...)
Les 10 étapes clefs pour concrétiser votre acquisition immobilière
1. La signature du compromis de vente C’est fait, vous avez enfin déniché votre futur appartement, ou la maison de vos rêves. Vous allez donc vous engager avec le vendeur, vous à acheter, lui à vendre, et vous êtes d’accord sur le montant du bien. Vous formalisez alors votre accord en signant un compromis de vente. Pour rédiger ce document, mieux vaut faire (...)
Je signe un avant-contrat de vente pour acquérir un bien immobilier
Vous y voilà ! Vous avez trouvé LE bien immobilier que vous souhaitez acheter, vous allez donc signer un avant-contrat de vente ! Cette étape a lieu juste avant la signature définitive devant le notaire de l’acte authentique de vente. Comme pour chercher son logement, plusieurs possibilités d’avant-contrat s’offrent à vous : le compromis de vente, la promesse (...)
Des promesses de vente plus encadrées
Vous venez de trouver un bien immobilier et vous vous apprêtez à signer une promesse de vente ? Sachez que la loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre l’Exclusion (MLLE) du 25 mars 2009 a introduit dans le code de la construction et de l’habitation une disposition en vue de sécuriser les promesses de vente consenties par les particuliers. (...)
Comment obtenir un prêt immobilier ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, la plupart des acquéreurs ont recours à un prêt immobilier. Encore faut-il optimiser son plan de financement. Montant à emprunter à la banque, recours à un courtier, choix d’un prêt à taux fixe ou variable ou souscription des assurances et garanties sont autant d’éléments à étudier avant de se lancer. L’obtention d’un prêt (...)
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