Avant-contrat de vente

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Les conditions suspensives

par Isabelle Giusti ⋅ lundi 29 mars 2010 ⋅ 0 commentaire

Au moment de la signature de votre avant-contrat de vente (généralement, un compromis de vente, mais ce peut être également une promesse de vente ou même une offre d’achat), vous allez devoir insérer des conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses déterminera la concrétisation de votre acquisition immobilière. C’est, à ce titre, une étape (...)

La rémunération de l’agent immobilier par la commission

par Isabelle Giusti ⋅ dimanche 14 février 2010 ⋅ 1 commentaire

Les modalités de sa rémunération et son montant TTC doivent être affichés en vitrine et dans les locaux de l’agence immobilière. Cet affichage doit être visible et lisible pour la clientèle, notamment depuis l’extérieur de l’agence. En pratique, la rémunération de l’agent immobilier, appelée commission, correspond à un pourcentage du prix de vente. En règle générale, (...)

L’achat d’un bien immobilier entre particuliers

par Isabelle Giusti ⋅ mardi 9 février 2010 ⋅ 1 commentaire

Selon les estimations, une petite moitié des transactions immobilières en France se déroulent entre particuliers. Les précautions à prendre Ce type de transaction est très fréquent, le principal avantage étant d’éviter les frais de commission à verser à l’agent immobilier. Cependant il existe un inconvénient majeur : le bien peut être surestimé de 10 à 20 % par (...)

Signature de l’avant-contrat de vente : faites-vous assister par votre notaire

par Michel Ornans ⋅ jeudi 23 juillet 2009 ⋅ 0 commentaire

Vous avez trouvé votre bien immobilier idéal ? Il est maintenant temps de signer un avant-contrat de vente, un compromis de vente le plus souvent ou une promesse de vente. Même si la transaction a lieu via un agent immobilier ou si elle se déroule entre particulier, n’hésitez pas et prenez contact avec votre notaire avant de signer votre promesse ou compromis (...)

Le délai de rétractation

par Isabelle Giusti ⋅ jeudi 1er avril 2010 ⋅ 0 commentaire

Si vous avez signé votre avant-contrat de vente (généralement un compromis de vente ou une promesse de vente) mais que vous ne souhaitez plus acquérir le bien, vous pouvez encore changer d’avis si vous vous y prenez dans le délai imparti. En effet, l’avant-contrat de vente ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’un délai de rétractation de 7 jours s’il est (...)