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Tout va dépendre du régime légal sous lequel vous êtes mariés, si vous avez signé un contrat de mariage ou non, et des mentions indiquées lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire :
- si les conjoints sont mariés sous le régime légal dit de « communauté réduite aux acquêts », chacun est réputé propriétaire du bien pour moitié et ce même si l’un des deux contribue plus fortement à son financement. Si une part des fonds ayant permis l’acquisition provient d’une donation ou d’une succession dont a bénéficié l’un des époux, il est souhaitable de le faire préciser dans l’acte authentique de vente signé chez le notaire par le biais d’une déclaration d’origine des deniers. Ainsi, lors de la dissolution de la communauté, l’époux qui a financé l’acquisition aura droit à une « récompense » équivalente au montant de sa part. Mais, il faut savoir que le bien acquis est commun aux deux époux. Si celui qui a reçu l’argent par donation ou succession veut que le bien lui reste propre, il ne faut pas se contenter de la simple déclaration d’origine des deniers : il faut en plus stipuler une déclaration d’emploi. Attention : cette déclaration n’est efficace que si les fonds propres ont permis de financer plus de la moitié du prix d’acquisition augmenté des frais ;
- si les conjoints ont choisi par contrat de mariage le régime de la séparation des biens, ils doivent préciser dans l’acte authentique de vente signé chez le notaire la part de chacun. À défaut, ils sont réputés propriétaires pour moitié. Comme dans le cas des concubins, il est impératif de faire correspondre la mention dans l’acte avec la réalité de la répartition du financement.
Un époux marié sous le régime de la communauté peut acheter seul un bien. S’il souhaite en être seul propriétaire, l’époux acquéreur doit stipuler, dans l’acte d’acquisition, une déclaration d’emploi (voir ci-dessus). Si toutefois il souhaite le revendre, il faudra l’accord de son conjoint s’il s’agit du domicile de la famille.
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