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L’achat d’un bien immobilier par des concubins ou deux personnes vivant en union libre est généralement réalisé sous forme d’indivision. Afin d’éviter d’éventuels conflits en cas de séparation, il est souhaitable de faire apparaître dans l’acte de vente la part de chacun tant en matière d’apport personnel que de remboursement du crédit immobilier. En cas de décès de l’un ou l’autre, il est préférable d’avoir rédigé un testament afin que la part du défunt revienne au survivant ou, en présence d’enfant, au moins en usufruit. Toutefois, les concubins, considérés juridiquement comme des tiers ne bénéficieront d’aucun abattement, et seront très lourdement taxés à hauteur de 60 % !
Par exemple, Stéphanie et Frédéric achètent un appartement d’une valeur de 150 000 euros. Aurélie finance 100 000 euros, soit deux tiers de la valeur du bien, tandis que Frédéric apporte 50 000 euros, soit un tiers. Lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, ils décident d’indiquer qu’ils financent le bien à parts égales. Attention : l’administration fiscale peut assimiler cette démarche à une donation déguisée et exiger, dans le cadre d’un redressement, le paiement un droit de donation à 60 %. En cas de séparation et en l’absence de preuve, Aurélie ne pourra récupérer que la moitié de la valeur du bien conformément à l’acte de vente alors qu’elle en a financé les deux tiers.
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