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Avec la loi Scellier, l’investissement locatif devient encore plus particulièrement attractif. Mais avant de devenir propriétaire bailleur, n’oubliez qu’il faut également trouver le bon locataire ! En matière de législation, sachez que la balance penche davantage en faveur des locataires que des propriétaires… En cours de bail, vous pouvez être amené à vous trouver face à des situations compliquées (impayés de loyers, résiliation du bail, voire expulsion du locataire). Aussi, procédez à un certain nombre de vérifications avant d’accepter un locataire. Vérifiez par exemple que le montant du loyer ne dépasse pas un tiers des revenus du locataire et si vous souscrivez une assurance loyers impayés, vérifiez qu’elles sont les exigences de l’assurance pour faire jouer la garantie (certaines par exemple exigeant que les revenus du locataire soient équivalents à au moins quatre fois le montant du loyer !).
Ensuite, sachez que vous pouvez demander au futur locataire seulement certains justificatifs :
une photocopie de sa carte d’identité,
une photocopie de son dernier avis d’imposition,
une photocopie des derniers bulletins de salaire,
une photocopie du contrat de travail,
une photocopie des dernières quittances de loyer,
la dernière déclaration de revenus pour les artisans et professions libérales.
Une fois que vous avez eu accès à tous ses documents, assurez-vous de leur cohérence, et pensez à obtenir les mêmes justificatifs pour les personnes se portant caution pour le locataire.
Attention toutefois à ne pas faire de discrimination liée à la religion, l’ethnie, l’opinion politique, les mœurs ou le sexe du demandeur. Même si le propriétaire est libre de son choix, celui-ci ne doit pas être motivé officiellement par ce type de critères. En cas de doute, le locataire peut saisir la Halde et vous envoyer au tribunal, à lui dans ce cas de prouver qu’il a été victime d’une discrimination.
Pour éclairer les internautes sur la loi Scellier, Bouygues Immobilier a lancé sur sa Web TV « Parlons Neuf » une vidéo spéciale présentée par Valérie Expert : http://www.bouygues-immobilier.com/...