achat immobilier
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Les conditions suspensives
Au moment de la signature de votre avant-contrat de vente (généralement, un compromis de vente, mais ce peut être également une promesse de vente ou même une offre d’achat), vous allez devoir insérer des conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses déterminera la concrétisation de votre acquisition immobilière. C’est, à ce titre, une étape (...)
Le mandat de recherche de l’agent immobilier
En effectuant le tour des agences immobilières de la ville ou du quartier dans lequel vous souhaitez acquérir un bien immobilier, les agents immobiliers vous proposeront probablement de signer un mandat de recherche de bien, dans le but de pouvoir démarcher les propriétaires vendeurs et de négocier en votre nom. Juridiquement, ce mandat de recherche est le (...)
Le mandat de vente de l’agent immobilier
Vous souhaitez vendre un bien immobilier et vous avez décidé de faire appel aux services d’un agent immobilier. Vous allez signer avec lui un mandat de vente. Il s’agit d’un contrat conclu entre l’agent immobilier (le mandataire) et la personne qui lui confie la mission (le mandant). Ici, la mission confiée au mandant sera la vente d’un bien immobilier. Ce (...)
Cafpi plaide pour une réforme des aides à l’accession plus efficace et moins coûteuse
Ndlr : le courtier en crédit Cafpi livre ses réflexions sur les réformes annoncées des aides à l’accession à la propriété. Alors que le projet de réforme des aides à l’accession est en cours et doit, incessamment, être présenté en Conseil des ministres, Benoist Apparu vient de dévoiler l’ossature du nouveau dispositif censé entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011. (...)
Prêt immobilier : combien faut-il emprunter ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, la plupart des acquéreurs ont recours à un prêt immobilier. Mais il ne s’agit pas seulement de s’endetter sur 20 ans : encore faut-il optimiser son plan de financement. Montant à emprunter à la banque, choix d’un prêt à taux fixe ou variable ou souscription des assurances et garanties sont autant d’éléments à étudier avant de (...)
L’achat d’un bien immobilier entre particuliers
Selon les estimations, une petite moitié des transactions immobilières en France se déroulent entre particuliers. Les précautions à prendre Ce type de transaction est très fréquent, le principal avantage étant d’éviter les frais de commission à verser à l’agent immobilier. Cependant il existe un inconvénient majeur : le bien peut être surestimé de 10 à 20 % par (...)
Le compromis de vente
Cet avant-contrat est très souvent employé, notamment en province : le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un prix défini à un acquéreur qui s’engage à l’acheter. Acquéreur et vendeur sont alors définitivement liées sauf exceptions prévues par la loi (délai de rétractation, condition suspensive, etc.). Le dépôt de garantie L’acquéreur versera une somme (...)
Je vis en union libre, quelles précautions prendre avant d’acheter ?
L’achat d’un bien immobilier par des concubins ou deux personnes vivant en union libre est généralement réalisé sous forme d’indivision. Afin d’éviter d’éventuels conflits en cas de séparation, il est souhaitable de faire apparaître dans l’acte de vente la part de chacun tant en matière d’apport personnel que de remboursement du crédit immobilier. En cas de décès de (...)
L’offre d’achat
L’offre d’achat, aussi appelée proposition d’achat, est parfois utilisée lorsqu’un candidat acquéreur veut inciter la vente d’un bien immobilier qui n’est pas mis en vente par son propriétaire. Son utilisation a été détournée : en fin de visite, les agents immobiliers proposent souvent à l’acquéreur potentiel qui souhaite négocier le prix, de signer l’offre d’achat (...)
La promesse de vente
Parmi les différents types d’avant-contrat, il est possible de choisir la promesse unilatérale de vente. Dans ce contrat, le vendeur (dit « promettant ») va promettre de vendre, pendant un temps déterminé (dit « délai d’option »), un bien immobilier à une somme défini à l’acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans la promesse de vente, seul le vendeur s’engage à vendre le (...)
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