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Le mandat de recherche de l’agent immobilier
En effectuant le tour des agences immobilières de la ville ou du quartier dans lequel vous souhaitez acquérir un bien immobilier, les agents immobiliers vous proposeront probablement de signer un mandat de recherche de bien, dans le but de pouvoir démarcher les propriétaires vendeurs et de négocier en votre nom. Juridiquement, ce mandat de recherche est le (...)
Le mandat de vente de l’agent immobilier
Vous souhaitez vendre un bien immobilier et vous avez décidé de faire appel aux services d’un agent immobilier. Vous allez signer avec lui un mandat de vente. Il s’agit d’un contrat conclu entre l’agent immobilier (le mandataire) et la personne qui lui confie la mission (le mandant). Ici, la mission confiée au mandant sera la vente d’un bien immobilier. Ce (...)
Les conditions suspensives
Au moment de la signature de votre avant-contrat de vente (généralement, un compromis de vente, mais ce peut être également une promesse de vente ou même une offre d’achat), vous allez devoir insérer des conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses déterminera la concrétisation de votre acquisition immobilière. C’est, à ce titre, une étape (...)
Suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt l’an prochain
Dans une interview accordée à nos confrères du quotidien Les Echos cette semaine, la ministre Christine Lagarde a annoncé la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Motif : le crédit d’impôt TEPA n’est pas pris en compte par les banques dans le calcul de la capacité d’emprunt lors de l’achat d’un bien immobilier et est donc jugé inefficace pour (...)
L’achat d’un bien immobilier entre particuliers
Selon les estimations, une petite moitié des transactions immobilières en France se déroulent entre particuliers. Les précautions à prendre Ce type de transaction est très fréquent, le principal avantage étant d’éviter les frais de commission à verser à l’agent immobilier. Cependant il existe un inconvénient majeur : le bien peut être surestimé de 10 à 20 % par (...)
L’offre d’achat
L’offre d’achat, aussi appelée proposition d’achat, est parfois utilisée lorsqu’un candidat acquéreur veut inciter la vente d’un bien immobilier qui n’est pas mis en vente par son propriétaire. Son utilisation a été détournée : en fin de visite, les agents immobiliers proposent souvent à l’acquéreur potentiel qui souhaite négocier le prix, de signer l’offre d’achat (...)
Accession à la propriété : les nouvelles aides
En déplacement, sur un chantier en banlieue parisienne, le Président de la République Nicolas Sarkozy et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, viennent de présenter les nouvelles mesures pour favoriser l’accession à la propriété qui entreront en vigueur au 1er janvier 2011. Afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs existants, ceux-ci (...)
Créer une Société civile immobilière (SCI), mode d’emploi
Si vous achetez un bien immobilier à plusieurs, vous pouvez avoir tout intérêt à passer par la création d’une Société civile immobilière (SCI). Celle-ci peut prendre plusieurs formes, la plus répandue étant la SCI de gestion ou dite familiale. La SCI de gestion ou familiale Créée par minimum deux personnes, généralement issus d’une même famille, la SCI familiale (...)
Le compromis de vente
Cet avant-contrat est très souvent employé, notamment en province : le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un prix défini à un acquéreur qui s’engage à l’acheter. Acquéreur et vendeur sont alors définitivement liées sauf exceptions prévues par la loi (délai de rétractation, condition suspensive, etc.). Le dépôt de garantie L’acquéreur versera une somme (...)
La promesse de vente
Parmi les différents types d’avant-contrat, il est possible de choisir la promesse unilatérale de vente. Dans ce contrat, le vendeur (dit « promettant ») va promettre de vendre, pendant un temps déterminé (dit « délai d’option »), un bien immobilier à une somme défini à l’acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans la promesse de vente, seul le vendeur s’engage à vendre le (...)
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