Vente immobilière
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Le mandat de recherche de l’agent immobilier
En effectuant le tour des agences immobilières de la ville ou du quartier dans lequel vous souhaitez acquérir un bien immobilier, les agents immobiliers vous proposeront probablement de signer un mandat de recherche de bien, dans le but de pouvoir démarcher les propriétaires vendeurs et de négocier en votre nom. Juridiquement, ce mandat de recherche est le (...)
Le mandat de vente de l’agent immobilier
Vous souhaitez vendre un bien immobilier et vous avez décidé de faire appel aux services d’un agent immobilier. Vous allez signer avec lui un mandat de vente. Il s’agit d’un contrat conclu entre l’agent immobilier (le mandataire) et la personne qui lui confie la mission (le mandant). Ici, la mission confiée au mandant sera la vente d’un bien immobilier. Ce (...)
L’offre d’achat
L’offre d’achat, aussi appelée proposition d’achat, est parfois utilisée lorsqu’un candidat acquéreur veut inciter la vente d’un bien immobilier qui n’est pas mis en vente par son propriétaire. Son utilisation a été détournée : en fin de visite, les agents immobiliers proposent souvent à l’acquéreur potentiel qui souhaite négocier le prix, de signer l’offre d’achat (...)
Le compromis de vente
Cet avant-contrat est très souvent employé, notamment en province : le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un prix défini à un acquéreur qui s’engage à l’acheter. Acquéreur et vendeur sont alors définitivement liées sauf exceptions prévues par la loi (délai de rétractation, condition suspensive, etc.). Le dépôt de garantie L’acquéreur versera une somme (...)
La promesse de vente
Parmi les différents types d’avant-contrat, il est possible de choisir la promesse unilatérale de vente. Dans ce contrat, le vendeur (dit « promettant ») va promettre de vendre, pendant un temps déterminé (dit « délai d’option »), un bien immobilier à une somme défini à l’acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans la promesse de vente, seul le vendeur s’engage à vendre le (...)
La baisse des prix durant la crise quasi-effacée selon Century 21
Le constat est fait par le réseau d’agences immobilières Century 21 : « A l’échelle nationale, au premier trimestre 2010, les prix frôlent à 3,8 % près leur « plus haut » touché au 1er semestre 2008, effaçant ainsi la baisse enregistrée avec la crise ». Conséquence directe : les signes d’une reprise du marché se confirment notamment grâce au volume de transactions en (...)
Les plus-values immobilières désormais taxées à 31,3 %
Mauvaise nouvelle pour les multipropriétaires : la loi de Finances pour 2011 a instauré de nouvelles hausses des taxes sur les-plus values immobilières. Ceux qui sont seulement propriétaires de leur résidence principale et ne détiennent ni résidence secondaire ni investissement locatif peuvent être rassurés : ils sont toujours exonérés sur la plus-value réalisée (...)
Mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières
A partir du 1er janvier 2011, la mention de la classe énergétique du bien en vente ou en location sera obligatoire dans les annonces immobilières, que celles-ci émanent d’un particulier ou d’un professionnel de l’immobilier (agent immobilier, notaire, etc.). En clair, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, et techniquement la réalisation d’un diagnostic (...)
La possibilité d’acheter par l’intermédiaire d’un notaire
Certaines études notariales (notamment dans l’ouest de la France) pratiquent la négociation immobilière. Le notaire intervient au moment de la rédaction de l’acte définitif de vente, mais peut aussi au préalable négocier la vente. Le notaire-négociateur (au même titre que l’agent immobilier) est soumis à des règles déontologiques strictes. Il doit être titulaire (...)
Camif Habitat propose de diagnostiquer les biens immobiliers avant achat
Quel acquéreur n’a jamais souhaité pouvoir être accompagné par un professionnel pour obtenir une expertise d’un bien immobilier en vente lors d’une visite ? Moyennant un forfait de 180 euros, l’un des 300 maîtres d’œuvres agréé par Camif Habitat accompagne les acquéreurs d’un bien immobilier pour réaliser un bilan complet de leur future acquisition, le « Bilan avant (...)
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