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Afin d’aider les Parisiens à faire face aux enjeux climatiques et énergétiques notamment issus du Grenelle de l’environnement, la Ville de Paris a mis en place des « écoprimes » attribuées, sous certaines conditions, aux propriétaires effectuant des travaux d’économie d’énergie (au moins 30 % de la consommation énergétique) dans leur logement. Pour en bénéficier, les logements doivent faire l’objet d’une évaluation énergétique avant et après travaux.
Cofinancées par la Ville de Paris et l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) les écoprimes d’élèvent à 1 500 euros pour les propriétaires très modestes, à 500 euros pour les propriétaires modestes et de 4 000 euros pour les propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement.
L’écoprime de la ville de Paris pour les propriétaires occupants très modestes
Le montant de l’écoprime s’élève à 1 500 euros par logement pour des travaux permettant de réaliser une diminution d’au moins 30 % de la consommation d’énergie sur les logements classés avant travaux sur l’étiquette énergie en « F » ou « G ». Les revenus des propriétaires « très modestes » ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Propriétaire occupant très modeste |
|---|---|
| 1 personne | 10 795 euros |
| 2 personnes | 15 845 euros |
| 3 personnes | 19 030 euros |
| 4 personnes | 22 220 euros |
| 5 personnes | 25 420 euros |
| par personne supplémentaire | 3 195 euros |
Le montant de revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence de l’année n-2, tel qu’il apparait sur votre feuille d’impôt (par exemple, pour 2009, c’est la feuille d’impôt 2007).
L’écoprime de la ville de Paris pour les propriétaires occupants modestes
Le montant de l’écoprime s’élève à 500 euros par logement pour des travaux permettant de réaliser une diminution d’au moins 30 % de la consommation d’énergie sur les logements classés avant travaux sur l’étiquette énergie en « F » ou « G ». Les revenus des propriétaires « modestes » ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Propriétaire occupant modeste |
|---|---|
| 1 personne | 16 193 euros |
| 2 personnes | 23 768 euros |
| 3 personnes | 28 545 euros |
| 4 personnes | 33 330 euros |
| 5 personnes | 38 132 euros |
| par personne supplémentaire | 4 790 euros |
Le montant de revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence de l’année n-2, tel qu’il apparait sur votre feuille d’impôt (par exemple, pour 2009, c’est la feuille d’impôt 2007).
Attention : lorsque la subvention est demandée pour des travaux réalisés dans des copropriétés faisant parties d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), le plafond de ressources peut-être majoré. Il convient alors de contacter l’opérateur en charge du programme.
L’écoprime de Paris pour les propriétaires bailleurs
Le montant de l’écoprime s’élève à 4 000 euros par logement. Les travaux doivent permettre d’améliorer le classement d’au moins 2 classes en étiquette énergie afin d’atteindre au moins l’étiquette « D », à condition que ces propriétaires bailleurs s’engagent à conventionner leur logement dans les conditions prévues à l’article L321-8 du code de la construction et de l’habitation (conventionnement ANAH).
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