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Les chèques énergie

Les chèques énergie de la Région Limousin

Les chèques énergie de la Région Limousin

Avec plus de 1 200 particuliers ayant bénéficié des chèques-énergie, la Région Limousin estime que le nombre de dossiers qu’elle reçoit double chaque année. Ces chèques permettent une partie du financement de projets de chauffe-eau solaire, chauffage solaire, chaudière bois à alimentation automatique, pompe à chaleur à forage vertical, ou panneaux photovoltaïques.

Les modalités de mise en œuvre
La demande de subvention se fait par courrier adressé au Président du Conseil régional du Limousin. Elle comprend le dossier type complété, les devis des travaux et l’agrément de l’installateur. Les travaux doivent commencer après réception du dossier complet par la Région. L’instruction du dossier donne lieu à une proposition de soutien financier transmise à la commission permanente du Conseil Régional, qui se réunit mensuellement. L’aide est reçue sous 3 à 6 semaines. Suite à l’attribution de l’aide, les chèques ENR (énergie renouvelable) sont envoyés au bénéficiaire sous 15 jours maximum. Ils sont accompagnés d’un courrier de la Région.
La réception du chèque donne lieu à son utilisation immédiate, après réception des équipements. Le bénéficiaire remet le chèque a son installateur après l’avoir signé. Le règlement des travaux intègre la déduction du montant du chèque énergies renouvelables. L’installateur est remboursé 30 jours maximum après l’envoi. Pour ce faire, il envoi les éléments notifiés dans la convention qui le lie avec la SA Le Chèque Lire (chèque signé, facture acquitté, etc.).

Bénéficier du chèque solaire de la Région Limousin
Le Chèque solaire permet au particulier de financer un chauffe-eau solaire individuel ou un système solaire combiné. L’allocation de ce chèque est soumise à plusieurs conditions obligatoires, dont la première est que la demande d’aide doit être adressée avant le démarrage des travaux. Il s’agit d’une aide personnalisée et non cessible dont la date de validité correspond à 2 ans après la date de la commission permanente. Par ailleurs, le bénéficiaire ne peut faire l’objet d’une attribution de plusieurs chèques. Enfin, le matériel éligible est le suivant : norme NF ou référencement spécifique (Enerplan, BRGM,..) posé par un installateur agréé Qualisol, Qualibois, Certification ENR Qualibat, ou un installateur avec qualifications Qualibat n°5311, 5312, 5313, 5314 ou avec certifications Qualibat n°5371, 5372, 5373, 5381, 5382, 5391 et 5392 ou BRGM (forage).

Bénéficier du chèque bois de la Région Limousin
Le Chèque bois de la Région Limousin est octroyé pour permettre aux ménages de financer une chaudière bois (granulés ou plaquettes) ou une pompe à chaleur à forage vertical. L’attribution de ce chèque est soumise aux mêmes conditions obligatoires que le Chèque solaire.

Montant de la subvention
- Aide pour le chauffe-eau solaire : forfait de 500 euros
- Aide pour le système solaire combiné : forfait de 1 500 euros
- Aide pour la chaudière bois granulés ou plaquettes : forfait de 1 500 euros
- Aide pour la pompe à chaleur à forage vertical : forfait de 800 euros

L’aide de la Région est attribuée prioritairement pour les frais de main d’œuvre (installation). Aussi, en application de l’instruction fiscale du 11 juillet 2007, cette aide ne vient pas diminuer l’avantage fiscal qui s’applique aux dépenses ou équipements, matériaux et appareils éligibles. Dans l’hypothèse où cette subvention serait supérieure aux frais de main d’œuvre engagés, seule la différence devra alors être déduite des dépenses ou équipements, matériaux et appareils éligibles

Coordonnées du financeur :

Conseil Régional du Limousin

27, boulevard de la Corderie - 87031 Limoges CEDEX

Tél : 05 55 45 19 00 / Fax : 05 55 45 18 25

CC Qualit’EnR / LORNAGE FRERES - Anthony LORNAGE

Actuellement, les chèques énergies sont distribués dans cinq régions : Auvergne, Basse-Normandie, Limousin, PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) et Rhône-Alpes. Les modalités et conditions éventuelles pour en bénéficier varient selon les régions.

Région Auvergne > Chèque Énergie Auvergne :
- Départements : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63) ;

Région Basse-Normandie > Chèque éco-énergie Basse-Normandie :
- Départements : Calvados (14), Manche (50) et Orne (61) ;

Région Limousin > Chèque énergie :
- Départements : Corrèze (19), Creuse (23) et Haute-Vienne (87) ;

Région PACA > Chèque énergies renouvelables :
- Départements : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84) ;

Région Rhône-Alpes > Chèque solaire thermique et chèque énergie bois :
- Départements : Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

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