Taxe foncière

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Exonération de la taxe foncière pour les logements neufs à haut niveau de performance énergétique

par Virginie Grolleau ⋅ lundi 4 janvier 2010 ⋅ 0 commentaire

Un bonus supplémentaire pour les acquéreurs de logements neufs écologiques après la majoration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et la majoration du prêt à taux zéro pour les bâtiments à basse consommation énergétique : les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme « Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 » peuvent (...)

Taxes foncières : + 37 % en 5 ans selon l’UNPI

par Virginie Grolleau ⋅ dimanche 14 décembre 2008 ⋅ 0 commentaire

L’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) vient de présenter pour la troisième année consécutive les résultats de l’Observatoire UNPI - Taxes Foncières, qui porte sur 30 000 communes ainsi que départements et régions. Cette étude vise à montrer l’évolution de la somme totale payée par les propriétaires, au titre de la taxe foncière sur la propriété bâtie (...)

Taxe d’habitation et taxe foncière : les plafonds de ressources pour exonération

par Virginie Grolleau ⋅ mardi 23 mars 2010 ⋅ 1 commentaire

Certains contribuables peuvent être exonérés du paiement de la taxe foncière (pour les propriétaires) et de la taxe d’habitation. Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté du 3 mars 2010 publié au Journal officiel du 17 mars 2010. Les (...)

Vers une réforme de la fiscalité immobilière

par Virginie Grolleau ⋅ mardi 10 août 2010 ⋅ 0 commentaire

Outre la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et la mise en place l’an prochain d’une nouvelle version du prêt à taux zéro, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a également fait part de la réflexion du gouvernement au sujet de la fiscalité immobilière. Trois sujets sont à l’étude. Tout d’abord, la TVA à 5,5 %, dont le niveau pourrait être revu (...)

Plan de relance : des mesures positives mais partiellement adaptées selon l’UNPI

par Laurence Mamy ⋅ mercredi 17 décembre 2008 ⋅ 0 commentaire

Les professionnels de l’immobilier ne sont pas toujours d’accord, et le font savoir. Jean Perrin, président de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière), a réagi aux mesures pour le logement (voir notre article) dans le cadre du plan de relance de 26 milliards d’euros (voir notre article) annoncé par le Président de la République Nicolas Sarkozy. « (...)