Seuil usure
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Les taux d’usure applicables au 1er avril 2010
Les taux d’usure, qui représentent le niveau au-dessus duquel un établissement de crédit n’a pas le droit de prêter de l’argent, viennent d’être publiés. Ils seront applicables dès le 1er avril 2010. Comme toujours, ils sont calculés à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les banques et les établissements spécialisés au cours du trimestre précédent, soit en (...)
Nouveaux seuils d’usure pour les crédits au 1er juillet 2008
Comme chaque trimestre, les seuils de l’usure applicables pour les 3 mois à viennent d’être publiés au Journal officiel. Ils sont établis par la Banque de France sur la base taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du précédent trimestre. Les seuils d’usure sont globalement restés stables au second trimestre 2008 : les prêts (...)
Publication des seuils d’usure des crédits au 1er janvier 2009
Comme chaque trimestre, les seuils de l’usure applicables pour les 3 mois à venir ont été publiés au Journal officiel. Pour fixer leur montant, la Banque de France s’appuie sur la moyenne des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit au cours du précédent trimestre, toutes durées de prêt confondues. Pour la nouvelle année, les seuils d’usure sont (...)
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