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La fiscalité immobilière au Maroc

La fiscalité immobilière au Maroc

En matière fiscale, la législation marocaine présente un certain nombre d’avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers non-résidents au Maroc :
- la garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente de biens immobiliers sans limite de temps et de montant ;
- la garantie de transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier ;
- des conventions fiscales conclues avec de nombreux pays (dont la France), visant à éviter la double imposition pour les non-résidents.

Les résidents étrangers imposables sous le régime de la double imposition et bénéficient en outre de :
- l’exonération des revenus locatifs de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) pendant les 3 années suivant l’achèvement de la construction, avec, ensuite, un abattement de 40 % ;
- l’exonération totale de l’impôt sur les plus-values dégagées en cas de session d’un bien immobilier à usage de résidence principale depuis au moins 8 ans ;
- l’exonération de la taxe urbaine pendant 5 ans sur les constructions neuves ;
- l’absence des droits de succession.

Enfin, les étrangers résidant ou non au Maroc bénéficient d’une convertibilité totale sur :
- les sommes en devises entrées au Maroc pour financer un investissement immobilier (y compris l’apport personnel et les mensualités du crédit) ;
- les loyers perçus au titre de la location d’un bien financé par des sommes provenant de l’étranger ;
- le produit de la revente d’un bien immobilier.
Pour bénéficier de ces derniers avantages, il faut transférer les fonds provenant de l’étranger sur un compte en dirhams convertibles et de signaler l’acquisition du bien immobilier à l’Office des changes par l’intermédiaire du notaire.

Les règles notariales marocaines comprennent :
- des droits d’enregistrement entre 2,5 % (habitation) et 5 % (habitation en vue d’une revente avant 3 ans et commerce),
- une conservation foncière de 1 %,
- des frais de notaire de 1,5 %,
- une taxe notariée de 0,5 %,
- et une inscription hypothécaire de 1 % du montant de la garantie.
Pour les transactions effectuées par l’intermédiaire d’une agence immobilière, la commission est de 2,5 % hors taxe à la charge de l’acheteur (idem pour le vendeur). Mais plus de 80 % des transactions immobilières s’effectue en dehors du circuit des agences.
Source : SMAP Immo.

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