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Loi Hamon

Un mandat de résiliation pour résilier facilement l’assurance emprunteur de la banque

Un mandat de résiliation pour résilier  facilement l’assurance emprunteur de  la banque

Le succès des courtiers en assurances ne se dément pas ! Malgré la persistance des difficultés économiques, sur l’exercice 2012 par exemple, le chiffre d’affaires des 100 premiers courtiers du marché a progressé de 5,6% à 4,2 milliards € (source CSCA).
Avec la multiplication des lois de libéralisation de l’économie et de protection des consommateurs, de nouveaux dispositifs légaux permettent désormais de résilier plus facilement les contrats des consommateurs et de faire davantage jouer la concurrence. C’est notamment le cas dans le secteur des banques et des assurances.
Ainsi, avec la Loi Hamon votée en 2014, le Code des assurances s’est enrichi d’un nouvel article, le L113-15-2, qui permet la résiliation annuelle des contrats d’assurance et des contrats de consommation en général.

La Loi Hamon concerne aussi l’assurance emprunteur ; ainsi, un emprunteur qui a souscrit le contrat d’assurance de prêt de sa banque peut désormais résilier son contrat dans le délai d’un an à compter de la signature de son offre de prêt. Cette loi vient ainsi bousculer un marché essentiellement détenu par les banques, notamment au profit des « nouveaux courtiers », tels que AS Courtage, des courtiers spécialisés qui distribuent des produits d’assurance équivalents à des tarifs beaucoup plus compétitifs que ceux des banques.

Si changer d’assurance peut s’avérer être une bonne opération, dans les faits, les consommateurs éprouvent néanmoins de réelles difficultés à faire valoir leurs droits.
Face à ce constat, AS Courtage annonce le lancement d’un mandat de résiliation, pour faire les démarches à la place de l’emprunteur et l’aider à réaliser des économies substantielles sur le coût total de son crédit. Cette solution a déjà été éprouvée avec succès et a obtenu de nombreux retours au vue du réel gain (temps et économies) pour l’emprunteur.

Le mandat de résiliation : LA solution pour faire valoir vos droits auprès des banques

Depuis 2014, grâce à la loi Hamon, les consommateurs peuvent théoriquement
résilier leur assurance de prêt dans le détail d’un an à compter de la signature de
leur offre de prêt.

Mais en pratique, ce n’est pas si simple :

- 1. il y a un certain formalisme à respecter (informations obligatoires, courriers
à envoyer en LRAR...),
- 2. il faut faire un étude comparative des conditions générales des contrats,
- 3. il faut proposer un contrat équivalent au contrat d’assurance bancaire,
- 4. il faut respecter des délais,
- 5. l’organisme prêteur a la faculté de refuser la résiliation, même si un refus
peut toujours être contesté.

Pourtant, les contrats d’assurances emprunteurs proposés par les banques sont loin
d’être toujours avantageux ! Il est possible notamment de se retrouver à payer pour
des garanties dont il ne sera jamais possible bénéficier à cause de limites d’âge, de
garanties invalidités et incapacités temporaires de travail (ITT), de modalités
d’indemnisation incomplètes, etc.

D’où l’intérêt du nouveau mandat de résiliation mis en place par AS Courtage.
Le courtier se charge de faire appliquer la loi Hamon et effectue toutes les
démarches à la place du client qui gagne ainsi du temps, de l’argent et est mieux
couvert pour moins cher grâce aux conseils et à l’expertise d’un véritable
professionnel de l’assurance.

Comment ça marche ?

Avec le mandat de résiliation d’AS Courtage, il est possible de bénéficier d’un accompagnement de A à Z.

Avant de signer le mandat, le courtier va d’abord vérifier si la Loi Hamon peut s’appliquer au contrat en cours. Ensuite, après la signature du mandat, le contrat d’assurance est analysé en profondeur (conditions générales + garanties). AS Courtage propose alors une offre d’assurance en substitution. Il n’y a plus qu’à mettre en place le nouveau contrat et à résilier l’assurance emprunteur souscrite auprès de la banque !
(...)
Alain HABBULOGLU, le fondateur d’AS Courtage, souligne :

Nous ne dépendons de personne et, contrairement aux comparateurs en ligne traditionnels, nous ne cherchons pas à mettre en avant les compagnies ou les contrats les plus rémunérateurs pour nous. Nous avons développé notre propre outil pour proposer l’offre la plus adaptée pour chaque client.

Sources : Ascourtage.fr

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L’avis du CCSF conforte l’ouverture du marché de l’assurance-emprunteur à la concurrence




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