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Foin des discussions à l’Assemblée nationale encombrée par les débats sur la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public ! [Lors du Conseil des ministres du 19 décembre, deux projets de loi et sept décrets ont été présentés pour mettre en œuvre le plan de relance de l’économie décidé par le président de la République :
le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoyant les dépenses de l’Etat au titre du plan de relance ;
le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés comportant des mesures de simplification et d’accélération des procédures, notamment en matière de logement et de commande publique.
Par ailleurs, sept décrets procèdent notamment aux modifications réglementaires permettant la mise en place de la prime de solidarité active, de l’aide à l’embauche exceptionnelle en faveur des petites entreprises, du doublement du prêt à taux zéro, du remboursement mensuel de la TVA, etc. Ces mesures complètent les dispositions fiscales insérées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Les textes intégrant les mesures du plan de relance seront soumis, dès le 5 janvier, à l’Assemblée nationale.
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